JUSB1532355A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle BECK
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Draguignan
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Draguignan
"
JUSB1532355A
(source BOMJ)
nomination
23 Décembre 2015
23/12/2015
De:
Nelly FOUQUET
(BIZET)
secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1532355A
(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Décembre 2015
23/12/2015
