JUSB1603217A

De: Eric PRADEL
greffier principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
Tribunal d'instance d'Agen
tribunal
tribunal_instance="Agen"
JUSB1603217A(source BOMJ)
nomination
29 Février 201629/02/2016
De: Anne-Marie AUDINO
(MARMUSE)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Agen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1603217A(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Février 201629/02/2016