JUSB1603220A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie MSAIDIE
(MOHAMED)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
Tribunal d'instance de Guéret
tribunal
tribunal_instance
=
"
Guéret
"
JUSB1603220A
(source BOMJ)
nomination
28 Janvier 2016
28/01/2016
De:
Micheline SEVER
(VERGNAUD)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Guéret
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1603220A
(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Janvier 2016
28/01/2016