JUSB1605874A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maryline DUPONT
(MACQUET)
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
Tribunal d'instance de Beauvais
tribunal
tribunal_instance
=
"
Beauvais
"
suppleant
JUSB1605874A
(source BOMJ)
nomination
19 Février 2016
19/02/2016
De:
Rime GHORZI
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1605874A
(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Février 2016
19/02/2016