JUSB1605876A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michelle WIRTH
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
Tribunal d'instance de Moulins
tribunal
tribunal_instance
=
"
Moulins
"
suppleant
JUSB1605876A
(source BOMJ)
nomination
23 Février 2016
23/02/2016
De:
Laurent TRONCHERE
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
Tribunal d'instance de Moulins
tribunal
tribunal_instance
=
"
Moulins
"
JUSB1605876A
(source BOMJ)
nomination
23 Février 2016
23/02/2016
De:
Michelle WIRTH
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Moulins
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1605876A
(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Février 2016
23/02/2016
De:
Josette FOURNIER
(FERREIRA DA SILVA MARINHO)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Moulins
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1605876A
(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Février 2016
23/02/2016
