JUSB1606701A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Pascale MOMPELAT
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Aubervilliers
"
suppleant
JUSB1606701A
(source BOMJ)
nomination
04 Mars 2016
04/03/2016
De:
Lila DEBAH
(SAADI)
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1606701A
(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Mars 2016
04/03/2016