JUSB1607599A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine MICHEL
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
Tribunal d'instance de Coutances
tribunal
tribunal_instance
=
"
Coutances
"
suppleant
JUSB1607599A
(source BOMJ)
nomination
14 Mars 2016
14/03/2016