JUSB1607600A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Armelle LAMBERT
(VALENTIN)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
Tribunal de grande instance de Beauvais
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Beauvais
"
suppleant
JUSB1607600A
(source BOMJ)
nomination
14 Mars 2016
14/03/2016
De:
Sébastien LESAGE
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1607600A
(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Mars 2016
14/03/2016