JUSB1608551A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gisèle FOSSARD
(ROLLOT)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel pour une période maximale de 6 mois, au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Malo
"
JUSB1608551A
(source BOMJ)
nomination
23 Mars 2016
23/03/2016
De:
Mireille HERVE
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1608551A
(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Mars 2016
23/03/2016
De:
Gisèle FOSSARD
(ROLLOT)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1608551A
(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Mars 2016
23/03/2016