greffier

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

à compter de la date de passation des comptes

(KAISER)

adjointe administrative de 1 ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Brignoles

(MORETTI)

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Brignoles

(KAISER)

adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Brignoles

à compter de la date de passation des comptes

(LAKHAL)

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Brignoles

à compter de date de passation des comptes

(ROLLOT)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel pour une période maximale de 6 mois, au tribunal de grande instance de Saint-Malo

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo

à compter de la date de passation des comptes

(ROLLOT)

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Malo

à compter de la date de passation des comptes

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs

Vice-président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs

Président

membre suppléant

Développement durable

Développement durable

Développement durable

Lois

Lois

Affaires étrangères

Affaires culturelles

Développement durable

Lois

Lois

Affaires étrangères

à faire valoir leurs droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

au titre d'une carrière longue

à faire valoir leurs droits à la retraite

attaché principal d'administration de l'Etat

à faire valoir leurs droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

à faire valoir leurs droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

à faire valoir leurs droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

à faire valoir leurs droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement (groupe II) de la région Ile-de-France

membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

représentante de l'Etat

au titre de l'urbanisme

sur un tableau d'avancement pour être promus

au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

au titre de l'année 2016

sur un tableau d'avancement pour être promus

au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

au titre de l'année 2016

sur un tableau d'avancement pour être promus

au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

au titre de l'année 2016

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre ARNAUD et Jean-Jacques DEVILLE, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre ARNAUD et Jean-Jacques DEVILLE

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SARLAT - CAMBON - BESTARD - TARAN

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Guy HUMMEL et Martial ANNEREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Claude BASTIEN et Nathalie MICHALOWICZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

de

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Marguerite PELLEGRIN, Philippe BRUNEL, Pierre YAFAROV, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marguerite PELLEGRIN, Philippe BRUNEL, Pierre YAFAROV, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alcaix & associés notaires, titulaire d'un office de notaire

Institution nationale des invalides, Paris

dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement d'intérêt public Seine-Aval

président de l'université Paris-Saclay, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la recherche

directeur du pôle sciences de la matière au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la recherche

directrice des partenariats innovation à la Banque publique d'investissement, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la recherche

directrice générale déléguée à la science au Centre national de la recherche scientifique, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la recherche

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

Conseils régionaux

Normandie

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

Conseils régionaux

Normandie

membre du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentant des collectivités territoriales

Conseils régionaux

Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

membres du Comité de bassin Rhin-Meuse

Représentants des collectivités territoriales

Conseils régionaux

Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

membres du Comité de bassin Rhin-Meuse

Représentants des collectivités territoriales

Conseils régionaux

Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

président de la section « Milieux, ressources et risques » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

pour exercer la présidence des commissions thématiques du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

président de la commission des droits des femmes et des enjeux internationaux et européens

pour exercer la présidence des commissions thématiques du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

présidentes de la commission des violences de genre

pour exercer la présidence des commissions thématiques du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

présidentes de la commission des violences de genre

pour exercer la présidence des commissions thématiques du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

présidente de la commission relative à la santé des femmes, des droits sexuels et reproductifs

pour exercer la présidence des commissions thématiques du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

présidente de la commission relative à la lutte contre les stéréotypes sexistes et à la répartition des rôles sociaux

pour exercer la présidence des commissions thématiques du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

présidente de la commission de la parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur départemental adjoint des territoires de Lot-et-Garonne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Bouches-du-Rhône

administrateur des finances publiques

au nom du directeur des achats de l'Etat, tous marchés, accords-cadres et autres contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat

au titre du 3° de l'article 2 du même décret

administrateur des finances publiques

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attachés principaux d'administration de l'Etat, ainsi que

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

agent contractuel de niveau A

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

agent contractuel de niveau A

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables et tous marchés conclus pour les besoins propres de la direction des achats de l'Etat

administratrice civile

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

chef de mission

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attachées d'administration hors classe de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

ingénieur de recherche à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne

responsable adjoint de la formation de recherche en évolution susvisée

directeur de recherche au CNRS

responsable de la formation de recherche en évolution susvisée

Adjoint Administratif

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée 1

IRHC

Thierry

IE1

Aaenes

directeur de l'unité UMS3470

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice

administratrice

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

Claude

directrice ingénieur

Abdelkrim

d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er

ROZE directeur adjoint

adjointe par intérim, et à

ROZE directeur adjoint

M

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR6614

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

adjointe au responsable du Service pensions et accidents du travail

Assistante-Ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision, pour les bons de commande et missions n'excédant pas 4 000 €uros HT

Assistante-

AssistanteIngénieure

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

Assistante-Ingénieure

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée 1

ingénieure de recherche

adjointe au délégué régional de la circonscription Centre Limousin

Ingénieur d'études

assistant de prévention au sein de l'unité UPR3021, intitulée «Institut de Combustion, Aérothermique, Réactivité et Environnement" – ICARE

Chargée de recherches

personne compétente en radioprotection