JUSB1609943A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Audrey BUILLIT
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel régisseuse intérimaire
pour une période maximale de 6 mois au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Aulnay-sous-Bois
"
JUSB1609943A
(source BOMJ)
nomination
05 Avril 2016
05/04/2016
De:
Audrey BUILLIT
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1609943A
(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Avril 2016
05/04/2016