JUSB1611050A

De: Élodie PAPONNET
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Besançon
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
suppleant
JUSB1611050A(source BOMJ)
nomination
12 Avril 201612/04/2016
De: Florence BONIN
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1611050A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Avril 201612/04/2016