JUSB1611052A

De: François MARC
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Sannois
Groupe:
Tribunal d'instance de Sannois
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
suppleant
JUSB1611052A(source BOMJ)
nomination
12 Avril 201612/04/2016
De: François MARC
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Sannois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1611052A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Avril 201612/04/2016