JUSB1612183A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maïté ISIMAT-MIRIN
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
Tribunal d'instance des Andelys
tribunal
tribunal_instance
=
"
Andelys
"
suppleant
JUSB1612183A
(source BOMJ)
nomination
02 Mai 2016
02/05/2016