JUSB1613547A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent VERPILLON
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
tribunal
tribunal_instance
=
"
Laval
"
JUSB1613547A
(source BOMJ)
nomination
17 Mai 2016
17/05/2016
De:
Vincent VERPILLON
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Laval
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1613547A
(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Mai 2016
17/05/2016
De:
Odile BERTRON
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Laval
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1613547A
(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Mai 2016
17/05/2016