JUSB1613547A

De: Vincent VERPILLON
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Laval
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Laval"
nomination
17 Mai 201617/05/2016
De: Vincent VERPILLON
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Laval
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Mai 201617/05/2016
De: Odile BERTRON
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Laval
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Mai 201617/05/2016