JUSB1613548A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique DELOUCHE
(CHEMINADE)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_instance
=
"
Clermont-Ferrand
"
JUSB1613548A
(source BOMJ)
nomination
10 Mai 2016
10/05/2016
De:
Jean-Paul MITTON
adjoint administratif principal de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1613548A
(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Mai 2016
10/05/2016
