JUSB1613548A


De: Dominique DELOUCHE
(CHEMINADE)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
JUSB1613548A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-Paul MITTON
adjoint administratif principal de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1613548A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Mai 201610/05/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.