10 Mai 2016

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De: Mustapha Zidi
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents
Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 10 mai 2016 à 12 h 30 à l'issue du délibéré
Le président
Groupe:
Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
MENS1600663S(source BOESR)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
XXX
étudiant
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents
Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 10 mai 2016 à 12 h 30 à l'issue du délibéré
La secrétaire de séance
Groupe:
Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
MENS1600663S(source BOESR)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
XXX
en date du
13 décembre 2013
d'une décision de la section disciplinaire de l'université Toulouse-1 Capitole
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents
Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 10 mai 2016 à 12 h 30 à l'issue du délibéré
Dossier enregistré sous le n° 1049
Groupe:
Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
MENS1600663S(source BOESR)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
XXX
à Monsieur le président de l'université Toulouse-1 Capitole, à Madame la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche ; copie sera adressée, en outre, à Madame la rectrice de l'académie de Toulouse
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents
Décide
Groupe:
Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
MENS1600663S(source BOESR)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
XXX
est relaxé
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents
Décide
Groupe:
Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
MENS1600663S(source BOESR)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
XXX
ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du
11 avril 2016
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Le dossier et le rapport ayant été tenus à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dix jours francs avant le jour fixé pour la délibération
Vu ensemble les pièces du dossier
Groupe:
Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
MENS1600663S(source BOESR)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
XXX
il existe un doute sur la culpabilité du déféré ; qu'aux yeux des juges d'appel, le doute doit bénéficier à l'accusé et qu'il convient dès lors d'en tenir compte dans le jugement
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Le dossier et le rapport ayant été tenus à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dix jours francs avant le jour fixé pour la délibération
Monsieur le président de l'université Toulouse-1 Capitole ou son représentant, étant absent
Après en avoir délibéré
Groupe:
Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
MENS1600663S(source BOESR)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De: XXX a été condamné
par la section disciplinaire l'université Toulouse-1 Capitole pour avoir été surpris, lors de la préparation d'une l'épreuve d'examen oral, en possession d'un téléphone portable allumé sur lequel il a fermé des applications lorsque l'examinateur s'est approché de lui
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Le dossier et le rapport ayant été tenus à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dix jours francs avant le jour fixé pour la délibération
Monsieur le président de l'université Toulouse-1 Capitole ou son représentant, étant absent
Après en avoir délibéré
Groupe:
Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
MENS1600663S(source BOESR)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
XXX
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Le dossier et le rapport ayant été tenus à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dix jours francs avant le jour fixé pour la délibération
Monsieur le président de l'université Toulouse-1 Capitole ou son représentant, étant absent
Groupe:
Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
MENS1600663S(source BOESR)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De: Alain Bretto
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Le dossier et le rapport ayant été tenus à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dix jours francs avant le jour fixé pour la délibération
Monsieur le président de l'université Toulouse-1 Capitole ou son représentant, étant absent
Groupe:
Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
MENS1600663S(source BOESR)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
XXX
étant présent
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Le dossier et le rapport ayant été tenus à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dix jours francs avant le jour fixé pour la délibération
Monsieur le président de l'université Toulouse 1 Capitole ou son représentant, ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du
11 avril 2016
Groupe:
Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
MENS1600663S(source BOESR)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
XXX
étudiant en première année de master de droit privé, sciences criminelles et carrières juridiques à l'université Toulouse-1 Capitole, de la décision prise à son encontre par la section disciplinaire de l'établissement
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Le dossier et le rapport ayant été tenus à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dix jours francs avant le jour fixé pour la délibération
Groupe:
Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
MENS1600663S(source BOESR)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De: Guillaume Ourties
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiant
Groupe:
Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
MENS1600663S(source BOESR)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De: Mustapha Zidi
président
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeur des universités ou personnel assimilé
Groupe:
Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
MENS1600663S(source BOESR)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De: Alain Bretto
rapporteur
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeur des universités ou personnel assimilé
Groupe:
Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
MENS1600663S(source BOESR)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De: Mustapha Zidi
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 10 mai 2016 à 18 h à l'issue du délibéré
Le président
Groupe:
Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
MENS1600663S(source BOESR)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
XXX
est coupable des faits qui lui sont reprochés et qu'il convient dès lors de la sanctionner
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Sur le caractère contradictoire de la procédure
Considérant que
Groupe:
Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
MENS1600663S(source BOESR)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De: XXX reconnait qu'elle était en faute en détenant un téléphone portable durant l'épreuve d'examen mais qu'elle justifie son agissement car elle devait répondre à un message très important qu'elle aurait reçu ; que Mme XXX
nie les faits qui lui sont reprochés et estime par ailleurs que la surveillante a fouillé son téléphone sans son accord ; que selon elle, la surveillante aurait également modifié le procès-verbal après la signature de la déférée ; que les explications fournies par la déférée ne sont pas apparues crédibles aux yeux des juges d'appel, que
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Sur le caractère contradictoire de la procédure
Considérant que
Groupe:
Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
MENS1600663S(source BOESR)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
XXX
régulièrement convoquée, ne s'est pas présentée à l'audience de la formation de jugement du Cneser statuant en matière disciplinaire ; qu'elle n'a pas fait connaître les motifs de son absence ; que le jugement rendu sur son recours doit donc être réputé contradictoire
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Sur le caractère contradictoire de la procédure
Groupe:
Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
MENS1600663S(source BOESR)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
XXX
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Sur le caractère contradictoire de la procédure
Groupe:
Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
MENS1600663S(source BOESR)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De: XXX a été condamnée
par la section disciplinaire de l'université de Reims Champagne-Ardenne pour tentative de fraude à l'examen en ayant été surprise à consulter son téléphone portable qui, après vérification, affichait des pages d'un site Internet dont le contenu était identique à la copie de la déférée
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Sur le caractère contradictoire de la procédure
Groupe:
Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
MENS1600663S(source BOESR)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De: Christine Barralis
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents
Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 10 mai 2016 à 12 h 30 à l'issue du délibéré
La secrétaire de séance
Groupe:
Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
MENS1600663S(source BOESR)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
XXX
à Monsieur le président de l'université de Reims-Champagne-Ardenne, à Madame la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche ; copie sera adressée, en outre, à Madame la rectrice de l'académie de Reims
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents
Décide
Article 1 : La décision de première instance est annulée pour vice de procédure
Groupe:
Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
MENS1600663S(source BOESR)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De: Julie El Mokrani-Tomassone
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiant
Groupe:
Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
MENS1600663S(source BOESR)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De: Marie-Jo Bellosta
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maître de conférences ou personnel assimilé
Groupe:
Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
MENS1600663S(source BOESR)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De: Christine Barralis
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maître de conférences ou personnel assimilé
Groupe:
Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
MENS1600663S(source BOESR)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De: Marie-Jo Bellosta
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 10 mai 2016 à 18 h à l'issue du délibéré
La secrétaire de séance
Groupe:
Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
MENS1600663S(source BOESR)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
XXX
le
15 octobre 2013
par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Toulouse-1 Capitole, prononçant une exclusion de l'université
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Le dossier et le rapport ayant été tenus à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dix jours francs avant le jour fixé pour la délibération
Groupe:
Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
duree="six mois"
MENS1600663S(source BOESR)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De: XXX est exclue de l'université de Reims-Champagne-Ardenne
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents
Décide
Article 1 : La décision de première instance est annulée pour vice de procédure
Groupe:
Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
duree="six mois"
MENS1600663S(source BOESR)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De: Patrick Aubert
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
membre du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
représentant d'organismes de recherche ou d'études
Remplace:Mme Magda Tomasini
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
MENR1600349A(source BOESR)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Thierry TAME M. Slimane HNIENE Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1612641A(source BOMJ)
élection
10 Mai 201610/05/2016
De: Jacky PERRAUT Mme Aude SALVUCCI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1612641A(source BOMJ)
élection
10 Mai 201610/05/2016
De: Tarik ZAIL M. Farid ZAIL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1612641A(source BOMJ)
élection
10 Mai 201610/05/2016
De: Eric SAENZ Mme Laurence ROBERT Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1612641A(source BOMJ)
élection
10 Mai 201610/05/2016
De: Philippe AYMARD M. Laurent TISSIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1612641A(source BOMJ)
élection
10 Mai 201610/05/2016
De:
Hélène FRISCHETEAU M. Gilles BERRUER Mme Françoise DUCROT RAFFARD Mme Cindy KHIEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1612641A(source BOMJ)
élection
10 Mai 201610/05/2016
De: Christine MUNIER M. Fabien MONOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1612641A(source BOMJ)
élection
10 Mai 201610/05/2016
De: Sophie VOULANA Mme Marion COSSARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1612641A(source BOMJ)
élection
10 Mai 201610/05/2016
De: Annie GASTON Mme Geneviève DE RIVIERE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1612641A(source BOMJ)
élection
10 Mai 201610/05/2016
De: Thierry NESA
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1612676A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Philippe BERTRAND
président de chambre à la cour d'appel de Pau
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1612676A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Pierre-Damien BLANDINO
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Pau, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1612676A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Dominique CHEYLAN
administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1612676A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Marie-Hélène DIXIMIER
conseillère à la cour d'appel de Pau
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1612676A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Bernadette OZIOL
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Pau, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1612676A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: François WIBRATTE
gérant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JUSC1612676A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Patrick de STAMPA
gérant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JUSC1612676A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Christian AUBART
gérant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JUSC1612676A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Fabienne BASCOU
gérante de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JUSC1612676A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: William RICHARD
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, PoitouCharentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JUSC1612676A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Claude MONAMICQ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, PoitouCharentes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JUSC1612676A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-Jacques LEMOULAND
professeur de droit privé et sciences criminelles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JUSC1612676A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Monique LUBY-GAUCHER
professeure des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JUSC1612676A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Marc BEREAU
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1611328A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Sami BEN HADJ YAHIA
conseiller près la cour d'appel d'Angers
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1611328A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Cédric MORTIER
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1611328A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Yann LOLON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1611328A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Isabelle GODARD
administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1611328A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Monique ROEHRICH
président de chambre près la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1611328A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Remy DOUGE
juge au tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
JUSC1611328A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-Claude CHAUVET
juge au tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
JUSC1611328A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Philippe BESNIER
juge au tribunal de commerce d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
JUSC1611328A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Michel AMINE
juge au tribunal de commerce d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
JUSC1611328A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Antony TAILLEFAIT
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
JUSC1611328A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Bertrand SCHNEIDER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
JUSC1611328A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Christophe BLANCHARD
professeur des universités, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
JUSC1611328A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Danièle NICOLAS-DONZ
première conseillère à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
JUSC1611328A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: François MUNIER
administrateur des finances publiques adjoint à la direction départementale des finances publiques des Ardennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1611138A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-Paul TILLIER
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1611138A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: David BECARD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1611138A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Isabelle BOCQUIER-ALIX
administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques des Ardennes, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1611138A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Véronique MAUSSIRE
conseillère à la cour d'appel de Reims
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1611138A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Claudine MAILLARD
président de chambre à la cour d'appel de Reims
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1611138A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Michel VANDESOMPELE
président du tribunal de commerce de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JUSC1611138A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Philippe MASCIA
président de chambre au tribunal de commerce de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JUSC1611138A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Etienne LE DU
président de chambre au tribunal de commerce de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JUSC1611138A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-Pierre GUY
vice- président du tribunal de commerce de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JUSC1611138A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Marc SIMON
conseiller à la chambre régionale des d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
JUSC1611138A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Ababacar MBENGUE
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
JUSC1611138A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Roger CAMPARIOL
premier conseiller à la chambre régionale des d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
JUSC1611138A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Pauline PAILLER
professeure des universités, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
JUSC1611138A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Marie-Jeanne GUILLE
administratrice générale des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Allier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1611137A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Geneviève GARNIER
inspecteur principal des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Allier, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1611137A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Pascal LAVOUE
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Morbihan, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1611135A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Alain GUILLOUET
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Morbihan, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1611135A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Patrick SISCO
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques des Deux Sèvres, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1611133A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Daniel DUBRET
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de Charente-Maritime, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1611133A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Gérard PERRIN
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Creuse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1611129A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Murielle FERRETTI
administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques de la Creuse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1611129A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jacques MOLLON
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1611026A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Thierry CATHALA
administrateur des finances publiques adjoint à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1611026A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Philippe BOIFFIN
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1611026A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Denis HENON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Amiens, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1611026A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Hélène FAILLE-ARNAUD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Amiens, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1611026A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Eric ROUVROY
administrateur judiciaire, expert en diagnostic d'entreprise près la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JUSC1611026A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Guillaume FRANCOIS
juge au tribunal de grande instance d'Amiens, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JUSC1611026A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Odile FRANSES
directrice régionale déléguée, Nord Pas de Calais-Picardie de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JUSC1611026A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Martine BEAURAIN
présidente du tribunal de commerce d'Amiens, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JUSC1611026A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Patrice ROS
président de section à la chambre régionale des comptes du Nord – Pas-de-Calais, Picardie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JUSC1611026A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-Bernard MATTRET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Nord – Pas-de-Calais, Picardie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JUSC1611026A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Hélène CHANTELOUP
professeur des universités à l'Université de Picardie Jules Verne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JUSC1611026A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Aurore CHAIGNEAU
professeur des universités à l'Université de Picardie Jules Verne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JUSC1611026A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jacques OZIOL
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1609442A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-Luc BLANC
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1609442A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-François MALLEN
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1609442A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Maryline SALEIX
conseillère à la cour d'appel de Lyon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1609442A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Christine DEVALETTE
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1609442A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Martine CHABERT
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1609442A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-Jacques VIGNON
vice-président du tribunal de commerce de Lyon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JUSC1609442A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Michel THOMAS
président du tribunal de commerce de Lyon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JUSC1609442A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-Michel JOLY
membre élu de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JUSC1609442A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Philippe GUERAND
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon en charge de la formation et de l'enseignement supérieur, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JUSC1609442A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-Pierre VIENNOIS
professeur des universités à l'Université Jean Moulin – Lyon 3, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JUSC1609442A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Nicolas BORGA
professeur des universités à l'Université Jean Moulin – Lyon 3, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JUSC1609442A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Christine PSILAKIS
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Auvergne Rhône-Alpes, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JUSC1609442A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Sandrine FAIVRE-PIERRET
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Auvergne Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JUSC1609442A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Frédéric LONG
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1609414A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-François KRAFT
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1609414A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-Luc VALLENS
conseiller à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1609414A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Yannick FLACH
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1609414A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Claude ASSIE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1609414A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Corinne PANETTA
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1609414A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Eric SENGEL
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar chargé du tribunal d'instance de Sélestat, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1609414A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Marc PICARD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1609414A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-Paul LASSAUGE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1609414A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-Luc FASSIER
juge consulaire au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1609414A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Michel STORCK
professeur des universités à l'Université de Strasbourg, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1609414A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Christophe BERTHELOT
président de section à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1609414A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Anne-Claude HANS
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1609414A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Dominique D'AMBRA
professeure des universités à l'Université de Strasbourg, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1609414A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Gérard TABURET
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Aude, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1609087A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Pascal BRESSON
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1609087A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Daniel BACHASSON
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1609087A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Frédéric MENON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1609087A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Stéphane FOURCADE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1609087A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Brigitte COCRIE-OLIVE
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1609087A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Augustin VALERO
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1609087A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Samuel HERVE
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1609087A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Olivier CONNES
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1609087A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Pascal AMET
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1609087A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Philippe PETEL
professeur des universités à la faculté de droit et de science politique de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JUSC1609087A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Didier GORY
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JUSC1609087A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Xavier BAILLY
conseiller à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JUSC1609087A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Françoise PERROCHON
professeur des universités à la faculté de droit et de science politique de Montpellier, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JUSC1609087A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Fabien HAXAIRE
administrateur des finances publiques adjoint à la direction régionale des finances publiques de Mayotte, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1609084A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Olivier FROMENT
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1609084A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Patrick NAGRE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1609084A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Anne ALVES-EL GHAZZI
administratrice des finances publiques adjointe à la direction régionale des finances publiques de Mayotte, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1609084A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Catherine PAROLA
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1609084A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Solange SEVAMY
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de la Réunion, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1609084A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Gilles TACQUET
conseiller technique à la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JUSC1609084A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Joël MONGIN
membre titulaire à la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JUSC1609084A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Raza Ali ASGARALY
conseiller technique à la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JUSC1609084A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Sarojadevi MOUNICHY
membre titulaire à la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JUSC1609084A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-Baptiste SEUBE
professeur des universités à l'Université de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
JUSC1609084A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Laurent OCHSENBEIN
conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
JUSC1609084A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Taha BANGUI
conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
JUSC1609084A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Mireille MARTEAU-LAMARCHE
professeure des universités à la faculté de droit et d'économie de Saint-Denis de la Réunion, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
JUSC1609084A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-Luc ROQUES
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques des Yvelines, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1609081A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Pierre-Louis MARIEL
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques des Yvelines, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1609081A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: François LEPLAT
conseiller à la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1609081A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Pascal SIMONS
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1609081A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Hervé LOHIER
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1609081A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Florence SOULMAGNON
conseillère à la cour d'appel de Versailles
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1609081A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Denis LAMBREY DE SOUZA
juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JUSC1609081A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Bertrand HEYNDRICKX
juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JUSC1609081A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Alain DOLLEANS
juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JUSC1609081A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Claude ARMANI
juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JUSC1609081A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Alain SIGALLA
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JUSC1609081A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Philippe DUBOIS
professeur des universités à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JUSC1609081A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Patrice ADMENT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JUSC1609081A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Béatrice THULLIER
professeur des universités à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JUSC1609081A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Laetitia BREDIER
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
suppleant
JUSB1613551A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Corinne MARTINEZ
(FRANCO)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JUSB1613551A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Maryse MERTENS
(GAUTRAN)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1613551A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Mai 201610/05/2016
De: Corinne MARTINEZ
(FRANCO)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1613551A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Mai 201610/05/2016
De: Dominique DELOUCHE
(CHEMINADE)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
JUSB1613548A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-Paul MITTON
adjoint administratif principal de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1613548A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Mai 201610/05/2016
De: Monya ELMIR
(SMINI)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 9ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 9ème arrondissement"
suppleant
JUSB1613546A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Julien LOUIS
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 9ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 9ème arrondissement"
JUSB1613546A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Julien LOUIS
greffier, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1613546A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Mai 201610/05/2016
De: David Habib
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032508086(source JORF)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean Launay
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032508086(source JORF)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean Launay
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032508086(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201610/05/2016
De: David Habib
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032508086(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201610/05/2016
De: Alexandra STOLTZ-VALETTE
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteures devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
date_debut="2016-07-25"
JORFTEXT000032507946(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Carole COLLINET
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteures devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
date_debut="2016-07-25"
JORFTEXT000032507946(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Bruno VIETTI
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteur
Groupe:
Commission de déontologie
date_debut="2016-05-28"
JORFTEXT000032507946(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-François MARY
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteur général adjoint
Groupe:
Commission de déontologie
date_debut="2016-05-28"
JORFTEXT000032507946(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Virginie RESTINO
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteure
Groupe:
Commission de déontologie
date_debut="2016-05-28"
JORFTEXT000032507946(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Marie PICARD
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteure générale
Groupe:
Commission de déontologie
date_debut="2016-05-28"
JORFTEXT000032507946(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Pineau (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
e) Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Oyaux (Morgan)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
d) Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Chognard (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
c) Un représentant des entreprises petites et moyennes
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Krakovitch (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
b) Un représentant des entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jourdan (Pierre-Matthieu)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
a) Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléant(e)s
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Benoist (Antoine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
a) Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléant(e)s
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Mikula (Franck)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Couillard (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant(e)s
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Liard (Jean-Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant(e)s
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Henni (Azdine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant(e)s
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Clerc (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant(e)s
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Taillardat-Pietri (Béatrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
a) Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléant(e)s
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Pitou (Soraya)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
a) Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléant(e)s
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Peté (Emilie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
a) Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléant(e)s
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Lechat (Viviane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Raynaud (Josette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant(e)s
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Marchal (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant(e)s
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Reynosa (Sabine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant(e)s
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Miné (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
3°
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Depond (Laurent)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
3°
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Darwane (Saïd)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
3°
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Breda (Thomas)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
3°
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Guisse (Bastien)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
a) Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Durrleman (Bastien)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
a) Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Raoul (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Thoison (Gabriel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Force ouvrière
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Dague (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Château (Jocelyn)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Therry (Christiane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
3°
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Silvera (Rachel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
3°
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Pochic (Sophie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
3°
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Milewski (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
3°
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Carminati (Armelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
3°
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Foucher (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
e) Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Godenèche (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
d) Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Bel (Geneviève)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
c) Un représentant des entreprises petites et moyennes
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Bernard (MarieAnne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
b) Un représentant des entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Midavaine (Anne)
au titre des entreprises petites et moyennes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
a) Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Lambert (Carol)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
a) Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Chartier-Gueudet (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
a) Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Cano (Carole)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Force ouvrière
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Seguin (Marie-Andrée)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Helfter (Clémence)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Binet (Sophie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000032507943(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Brigitte Grésy
Objet:
secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000032507941(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Madaule (Alain, René, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
inspecteur général adjoint, détaché depuis le
20 août 2007
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032507938(source JORF)
réintégration
10 Mai 201610/05/2016
De: Boucher (Catherine)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
JORFTEXT000032507935(source JORF)
radiation
10 Mai 201610/05/2016
De: Boucher (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032507935(source JORF)
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: Leroy (Sylvie)
attachée d'administration hors classe
Objet:
des cadres
JORFTEXT000032507933(source JORF)
radiation
10 Mai 201610/05/2016
De: Leroy (Sylvie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2016-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000032507933(source JORF)
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: Bodez (Martine)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
JORFTEXT000032507931(source JORF)
radiation
10 Mai 201610/05/2016
De: Bodez (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032507931(source JORF)
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: KHALLOUF (Mohamad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000032507926(source JORF)
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De: PARI ESPINOZA (Lizbeth Marizell), épouse MARINO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000032507926(source JORF)
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De: CAPTARI (Liliana), épouse PROCIUC
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000032507926(source JORF)
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De: JAAFAR (Mohamad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000032507922(source JORF)
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De: IBRAHIM (Karol)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000032507922(source JORF)
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De: ATAYI (Estelle Sakélé)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000032507922(source JORF)
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De: RAMDANE (Chahinaze)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000032507922(source JORF)
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De: PHAM (Huong Lien), épouse FAISEAUX
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000032507922(source JORF)
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De: TAZI MEZALEK (Rachid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000032507919(source JORF)
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De: MUELA GARCIA (Araceli)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000032507916(source JORF)
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De: VACCAREZZA (Alejandro Marcelo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000032507913(source JORF)
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De: MORALES ACEVEDO (Liliana Marcela), épouse POIROT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000032507913(source JORF)
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De: HERNANDEZ NASS (Emilia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000032507913(source JORF)
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De: CAPELLA FERNANDEZ (Alejandra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000032507913(source JORF)
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De: DJELLAL MALEK (Farida)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000032507913(source JORF)
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De: SOUKHOPARA (Olga), épouse SIRGUE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000032507913(source JORF)
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De: LEPORDA (Zinovia), épouse BURNUSUS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000032507913(source JORF)
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De: MAGNE TENE (Lydie Caroline), épouse NZIALI TEUKAM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000032507910(source JORF)
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De: ZOUNOUA (Séraphin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée la personne
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000032507906(source JORF)
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De: Sophie POLETAEFF
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale des sports de montagne
Remplace:Mme Joëlle DERAIN
Groupe:
École nationale des sports de montagne
ecole="École nationale des sports de montagne"
JORFTEXT000032507903(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Henri RODIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032507897(source JORF)
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: Edith RODIER
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
agente comptable du Centre national du cinéma et de l'image animée
administratrice des finances publiques de 4e échelon, détachée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032507891(source JORF)
réintégration
10 Mai 201610/05/2016
De: Bernard PONS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032507885(source JORF)
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: Martine POGGIOLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de la Haute-Garonne
Groupe:
Haute-Garonne
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032507879(source JORF)
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: Patrick LEROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des particuliers d'Arras Est (Pas-de-Calais)
Groupe:
Service des impôts des particuliers d'Arras Est (Pas-de-Calais)
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032507873(source JORF)
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: Michèle GAUTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des particuliers d'Avignon (Vaucluse)
Groupe:
Service des impôts des particuliers d'Avignon (Vaucluse)
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032507867(source JORF)
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: Patrice COURNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, comptable de la trésorerie du centre d'action sociale de la ville de Paris
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
Centre d'action sociale de la ville de Paris
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032507861(source JORF)
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: Etienne CANIARD
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président de la Fédération nationale de la mutualité française
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, détaché
Groupe:
Fédération nationale de la mutualité française
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032507855(source JORF)
réintégration
10 Mai 201610/05/2016
De: Bernard BERGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des particuliers d'Arpajon (Essonne)
Groupe:
Service des impôts des particuliers d'Arpajon (Essonne)
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032507849(source JORF)
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: Pierre-Paul Zalio
président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
ecole
JORFTEXT000032507846(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Marc Mézard
directeur de l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
ecole
JORFTEXT000032507846(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Vincent Marcatté
président du pôle Images & Réseaux et président de l'IRT b-com
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
ecole
JORFTEXT000032507846(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: André Lespagnol
professeur d'histoire honoraire, ancien président de l'université Rennes-II
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
ecole
JORFTEXT000032507846(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-Didier Legat
professeur à l'université catholique de Louvain, conseiller du recteur pour la valorisation et président de l'institut de recherche ICTEAM
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
ecole
JORFTEXT000032507846(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Claude Jard
professeur à l'université de Nantes, président du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
ecole
JORFTEXT000032507846(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Olivier David
président de l'université Rennes-II
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
ecole
JORFTEXT000032507846(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: David Alis
président de l'université Rennes-I
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
ecole
JORFTEXT000032507846(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Serge Abiteboul
directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
ecole
JORFTEXT000032507846(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Corinne Subaï
professeure en génie électrique et en responsabilité sociale à l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
ecole
JORFTEXT000032507846(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Claire Lartigue
professeure à l'université Paris-Sud
membre du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
ecole
JORFTEXT000032507846(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Pierre VOGT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. André LEFEBVRE
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000032507843(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: François CHOLLEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:Mme Corinne RUFET
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000032507843(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Célia BLAUEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Jean-Pierre ABEL
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000032507843(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Frédéric Bailly
directeur de la solidarité internationale du Groupe SOS
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège de représentants des acteurs économiques intervenant dans le champ du développement et de la solidarité internationale
Remplace:M. Nicolas Hazard
Groupe:
Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000032507840(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Catherine Houlmann
au titre de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
1° Au titre du collège de représentants d'organisations syndicales des salariés
Remplace:M. Christophe Lefèvre
Groupe:
Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000032507840(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Daniel BETETA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2016-05-15"
depart_retraite
JORFTEXT000032507837(source JORF)
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: PVC/aluminium) (B/4)
(laboratoires BIOGARAN)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
JORFTEXT000032507665(source JORF)
inscription
10 Mai 201610/05/2016
De: PVC/aluminium) (B/2)
(laboratoires BIOGARAN)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
JORFTEXT000032507665(source JORF)
inscription
10 Mai 201610/05/2016
De: Association GRANDIR
Objet:
l'agrément au niveau national des associations suivantes
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
Union nationale des associations familiales (UNAF)
date_debut="2016-08-10"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000032507657(source JORF)
renouvellement
10 Mai 201610/05/2016
De: VERMEULEN (Patrice)
administrateur général de 1re classe des affaires maritimes (2s)
Objet:
membres associés de l'inspection générale des affaires maritimes
Groupe:
Inspection générale des affaires maritimes
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires maritimes"
DEVT1608984A(source BODD)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: BRANDON (Jacques)
professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime (2s)
Objet:
membres associés de l'inspection générale des affaires maritimes
Groupe:
Inspection générale des affaires maritimes
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires maritimes"
DEVT1608984A(source BODD)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Élizabeth Crépon
directrice de l'École nationale supérieure des techniques avancées
Objet:
membre du conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation
Remplace:M. Hervé Biausser
Groupe:
École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
duree="quatre ans"
DEVR1610335A(source BODD)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Gilles ROBIN
directeur adjoint
Objet:
à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal et toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal dans la limite d'un montant de 2 M€ (HT) et de signer toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Cédric DELÉPINE
responsable du service des affaires juridiques et des achats
Objet:
dans la limite de ses attributions
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Arnaud ANCEL
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite des ses attributions, à l'exclusion des contrats de recrutement de personnel et promesses d'embauche et dans la limite d'un montant de 1,8 M€ (HT)
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Claude KREMER
Objet:
secrétaire général adjoint, et de
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Anthony BASS
Objet:
secrétaire général adjoint en charge du projet Nouvelle Organisation administrative
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Pierre ZEMBRI
directeur du LVMT, et
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Pascal UGHETTO
directeurs adjoints, et à
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean SULEM
responsable de l'équipe « géotechnique »
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Christian SEIGNEUR
directeur du CEREA, et
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Karam SAB
directeur du laboratoire NAVIER, et
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Jérôme POUYET
directeur adjoint
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Luc MUSSON-GENON
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Régis MOILLERON
directeur du LEESU, et
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Renaud MARLET
directeur délégué du LIGM, chargé des relations avec l'école
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Fabien LEURENT
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Franck LECOCQ
directeur du CIRED, et
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Gilles JEANNOT
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Alexandre ERN
directeur adjoint et à
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Denis DUHAMEL
responsable de l'équipe « dynamique »
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-François DELMAS
directeur du CERMICS, et
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: François CHEVOIR
directeur adjoint
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Naceur CHAABANE
secrétaire général
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Vincent CASSÉ
directeur du LMD
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-François CARON
responsable de l'équipe « MSA »
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Michel BORNERT
responsable de l'équipe « multi-échelle »
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Olivier BONIN
directeurs adjoints
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Marc BOCQUET
directeurs adjoints
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Luc BEHAGHEL
directeur de PjSE, et
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Gaëtan TROGER
Objet:
responsable du service des ressources et de la vie étudiante
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Cédric DELÉPINE
Objet:
responsable du service des affaires juridiques et des achats
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats, à
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Arnaud ANCEL
responsable du service des ressources humaines
Objet:
les différents documents listés au I du présent article
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Cédric DELÉPINE
responsable du service des affaires juridiques et des achats
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-Baptiste CORNETTE
chargé d'affaires juridiques au service des affaires juridiques et des achats
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Claude KREMER
secrétaire général adjoint, et à
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, dans la limite d'un montant de 1 M€ (HT)
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Anthony BASS
secrétaire général adjoint en charge du projet Nouvelle Organisation administrative
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, dans la limite d'un montant de 1 M€ (HT)
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Thibaut SPREUX
contôleur de gestion au service des affaires budgétaires et financières
Objet:
les différents documents cités au I du présent article
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Alain BALLET
adjoint au responsable du service des affaires budgétaires et financières, et à
Objet:
les différents documents cités au I du présent article
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Cédric DELÉPINE
responsable du service des affaires juridiques et des achats
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats, à
Objet:
l'émission et la validation des certificats de service fait valant ordre de paiement à l'agence comptable dans la limite d'un montant de 5 000 € (HT)
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Andrialalaniaina RASOLOARIVONY
Objet:
juriste/acheteur marchés publics au service des affaires juridiques et des achats, à
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Harry WILLIOT
directeur des systèmes d'information
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Gilles ROBIN
de
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Gilles ROBIN
de
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: François CLAUX
acheteur délégué au sein de la direction des systèmes d'information, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Gaëtan TROGER
responsable du service des ressources et de la vie étudiante
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement, les différents documents listés au I du présent article
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Gilles ROBIN
de
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Armel de LA BOURDONNAYE
de
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Gaëtan TROGER
responsable du service des ressources et de la vie étudiante
Objet:
dans la limite de leurs attributions
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Gaëtan TROGER
responsable du service des ressources et de la vie étudiante
Objet:
dans la limite d'un montant de 4 000 € (HT)
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Salini RAMGOOLAM
responsable des affaires immobilières et des moyens généraux
Objet:
dans la limite de ses attributions
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Françoise Prêteux
directrice de la recherche
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Marie Mathieu-Pruvost
directrice de l'enseignement
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Aurélie LOUVET
Objet:
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Nathalie LONAK
Objet:
responsable du pôle budgétaire et comptable
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Isabelle GAUTHERON
directrice de la documentation, des archives et du patrimoine
Objet:
dans la limite de ses attributions
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Carolina GARCIA-OLMEDO
Objet:
responsable du pôle contrats
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Magali DECHANET
responsable du service des affaires budgétaires et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et dans la limite d'un montant de 1 M€ (HT)
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Agnès CHAPEL
Objet:
coordinatrice des achats documentaires
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Ioulia TCHIGUIRINSKAIA
responsable de l'équipe HMCO
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission des agents de leur unité et lettres d'invitation de toute personne participant pour le compte de l'école aux activités de leur unité, ainsi que les bons de commande liés à ces missions, dans la limite d'un montant de 3 000 € (HT)
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Isabelle SIMUNIC
secrétaire générale
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Valérie NOVEMBER
directrice du LATTS, et
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: MarieChristine GROMAIRE-MERTZ
directrice adjointe
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Nicole GOUTAL
directrice du LHSV
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Agnès DAUVERGNE
secrétaire générale
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Nathalie CHERER
secrétaire générale
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Sophie CAMBON-GRAU
secrétaire générale
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Alice AZEMAR
secrétaire générale
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Wanda GOUGASSIAN
Objet:
responsable du pôle achats
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Cécile CLEMENT
adjointe au responsable du service des ressources humaines
Objet:
les différents documents listés au I du présent article
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Sylvie TESEVIC
assistante achats au service des affaires juridiques et des achats, et à
Objet:
l'émission et la validation des certificats de service fait valant ordre de paiement à l'agence comptable dans la limite d'un montant de 5 000 € (HT)
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Annie MASTYKARZ
assistante achats au service des affaires juridiques et des achats
Objet:
l'émission et la validation des certificats de service fait valant ordre de paiement à l'agence comptable dans la limite d'un montant de 5 000 € (HT)
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Camille HUARD
Objet:
juriste/acheteuse au service des affaires juridiques et des achats, et à
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Sandrine GUERIN
Objet:
directrice adjointe de l'enseignement, et de
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Sylvie SAVIN
assistante au sein de la direction des systèmes d'information
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Sandrine GUERIN
directrice adjointe de l'enseignement, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement, les différents documents listés au I du présent article
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Véronique HILLEN
directrice de la d.school
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Sandrine GUERIN
directrice adjointe de l'enseignement, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Sandrine GUERIN
directrice adjointe de l'enseignement, et de
Objet:
dans la limite d'un montant de 4 000 € (HT)
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Virginie CLERGET
coordinatrice administrative et budgétaire
Objet:
dans la limite d'un montant de 4 000 € (HT)
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Virginie BEZIN
Objet:
acheteuse/gestionnaire des marchés publics au service des affaires juridiques et des achats, à
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Gilles ROBIN
de
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school, les ordres de mission des agents de la d.school et les lettres d'invitation pour toute personne participant pour le compte de l'école aux activités de la d.school, ainsi que les bons de commande liés à ces missions, dans la limite d'un montant de 4 000 €
ecole="École aux activités de la d.school"
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Xavier GUÉRIN
de
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school, les ordres de mission des agents de la d.school et les lettres d'invitation pour toute personne participant pour le compte de l'école aux activités de la d.school, ainsi que les bons de commande liés à ces missions, dans la limite d'un montant de 4 000 €
ecole="École aux activités de la d.school"
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Armel de LA BOURDONNAYE
de
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school, les ordres de mission des agents de la d.school et les lettres d'invitation pour toute personne participant pour le compte de l'école aux activités de la d.school, ainsi que les bons de commande liés à ces missions, dans la limite d'un montant de 4 000 €
ecole="École aux activités de la d.school"
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Véronique HILLEN
directrice de la d.school
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school, les ordres de mission des agents de la d.school et les lettres d'invitation pour toute personne participant pour le compte de l'école aux activités de la d.school, ainsi que les bons de commande liés à ces missions, dans la limite d'un montant de 4 000 €
ecole="École aux activités de la d.school"
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Catherine BOURREAU
secrétaire générale de la d.school
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school, les ordres de mission des agents de la d.school et les lettres d'invitation pour toute personne participant pour le compte de l'école aux activités de la d.school, ainsi que les bons de commande liés à ces missions, dans la limite d'un montant de 4 000 €
ecole="École aux activités de la d.school"
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Alain WEBER
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
des fonctions d'inspecteur général ressources humaines pour les secteurs « direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature » et « direction des pêches maritimes et de l'aquaculture »
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
DEVK1609372A(source BODD)
charge
10 Mai 201610/05/2016
De: Hafid BAROUDI
directeur des services aux entreprises et de la certification (DSC) de l'INERIS
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « risques anthropiques » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « risques anthropiques »
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « risques anthropiques »
DEVD1610166S(source BODD)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Francis LARRIVIERE
ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 2e groupe, chef du service ingénierie routière et ouvrages d'art (SIROA) de Nantes à la direction interdépartementale des routes de l'Ouest
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »
DEVD1609909S(source BODD)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Sophie DUPAS
ingénieure en chef des travaux publics de l'État du 2e groupe, cheffe de la division construction et patrimoine au sein de la sous-direction gestion du réseau autoroutier concédé à la DGITM/DIT/GRA
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »
DEVD1609897S(source BODD)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Corinne LAFONT
ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'État, coordinatrice nationale du domaine géomatique, adjointe au chef du département opérationnel Méditerranée et chef du groupe expertise technique, au secrétariat général - SPSSI/ CPII - département opérationnel Méditerranée - Aix-en-Provence
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
DEVD1602594S(source BODD)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Anne-Marie Lachages dans l'unité du CNRS
n°3244
à compter du 01/09/2016
Objet:
assistante de prévention (AP)
DEC161034DR02(source BOCNRS)
cessation de fonction
10 Mai 201610/05/2016
De: Corinne RENCUREL
Technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'USR 3155 intitulée Institut de recherche sur l'architecture antique (IRAA)
Groupe:
USR 3155 intitulée Institut de recherche sur l'architecture antique (IRAA)
date_debut="2016-05-01"
DEC161033DR12(source BOCNRS)
nomination
10 Mai 201610/05/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.