JUSB1615557A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
Objet:
pour la période du 1 er mai 2016 au
31 décembre 2016
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 7ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 7ème arrondissement
"
JUSB1615557A
(source BOMJ)
nomination
06 Juin 2016
06/06/2016