Paris 7ème arrondissement (tribunal_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Géraldine-Marie MUSSAT
(MAILLIART)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 7 ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 7ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 7ème arrondissement
"
JUSB1636400A
(source BOMJ)
nomination
13 Décembre 2016
13/12/2016
De:
Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
Objet:
pour la période du 1 er mai 2016 au
31 décembre 2016
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 7ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 7ème arrondissement
"
JUSB1615557A
(source BOMJ)
nomination
06 Juin 2016
06/06/2016
De:
Mélanie GOURDIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 7ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 7ème arrondissement
"
suppleant
JUSB1519488A
(source BOMJ)
nomination
06 Août 2015
06/08/2015
De:
Géraldine-Marie MUSSAT
(MAILLIART)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 7ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 7ème arrondissement
"
JUSB1519488A
(source BOMJ)
nomination
06 Août 2015
06/08/2015
