JUSB1619980A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Christophe OLIVE
greffier principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Carcassonne
"
JUSB1619980A
(source BOMJ)
nomination
30 Juin 2016
30/06/2016
De:
Sylvie ARRICOT
(RAYNAUD)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1619980A
(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Juin 2016
30/06/2016