directeur de l'École supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux de l'université de Bourgogne

à compter de la date de publication du présent arrêté

Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT

Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (3e tour)

inspectrices générales de l'éducation nationale

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (4e tour)

inspectrices générales de l'éducation nationale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

inspectrice générale de l'éducation nationale

doyenne du groupe « Économie et gestion » de l'inspection générale de l'éducation nationale

attaché d'administration de l'État hors classe, précédemment détaché

secrétaire général de l'académie de Rouen

pour une première période de quatre ans

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire général adjoint, directeur des moyens du rectorat de l'académie de Poitiers

professeur agrégé dans l'académie de Lille

délégué académique à la formation continue (Dafco) de l'académie de Strasbourg

directeur adjoint de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

directeur adjoint de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, l'ensemble des actes relatifs aux dépenses de personnel titre 2 du programme 107

magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrat coordonnateur de l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

président

commissaire aux comptes

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence – Bastia, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

président de chambre honoraire, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

magistrat de la chambre régionale des comptes

professeur des universités à l'Université d'Aix-Marseille, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

magistrat de la chambre régionale des comptes

greffier principal

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne

(RAYNAUD)

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne

à compter de la date de passation des comptes

greffière

à compter du 1 er septembre 2016, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mamoudzou

(COET)

greffière principale

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Melun

(RIBEIRO)

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Melun

à compter de la date du présent arrêté

adjointe administrative de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lille

(BERTOUX)

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lille

à compter de la date du présent arrêté

Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles

Vice-présidents

Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles

Vice-présidents

Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles

Vice-présidents

Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles

Vice-présidents

Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles

Président

Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles

Vice-présidents

Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles

Vice-présidents

Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles

Rapporteure

Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté

Vice-présidents

Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté

Vice-présidents

Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté

Vice-présidents

Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté

Vice-présidents

Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté

Vice-présidents

Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté

Vice-présidents

Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté

Vice-présidents

Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté

Vice-présidents

Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté

Secrétaires

Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté

Secrétaires

Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté

Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté

Vice-présidents

Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté

Vice-présidents

Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté

Secrétaires

Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté

Rapporteurs. -

Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté

Rapporteurs. -

directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

membres du Haut Conseil du dialogue social

directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques

membres du Haut Conseil du dialogue social

inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale du Val-d'Oise

au grade de directeur adjoint du travail

directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie

au grade de directeur du travail

directeur adjoint du travail, détaché

au grade de directeur du travail

responsable de l'unité départementale de l'Aveyron au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

contrôleur du travail en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - unité départementale du Val-d'Oise

au grade d'inspectrice du travail

directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, unité départementale du Gers

au grade de directeur du travail

greffier de tribunal de commerce associé

de

greffieres de tribunal de commerce associés

membres de la société civile professionnelle SCP Donatienne PIRET - Pierre-Emile DUNOYER, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nevers (Nièvre)

notaires associées

notaires associées

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle SCP BOUTAIN THUAULT-LEBOSSÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Henri MAUREY, Louis Hubert JARNOUËN de VILLARTAY et Anne REGEON-VERGNOUX, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle SCP Ludovic BONELLE et Larry MORIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle SCP Ludovic BONELLE et Larry MORIN, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

notaire

conseiller à la cour d'appel de PARIS, maintenu en activité

à cesser ses fonctions

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de LYON, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

1er janvier 2017

vice-président au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

23 août 2016

vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

21 octobre 2016

vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

17 novembre 2016

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

11 août 2016

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

19 décembre 2016

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

ingénieur des mines

inspecteur des affaires sociales de 2e classe

conseiller politique immobilière et jeux auprès du secrétaire d'Etat chargé du budget

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (groupe III), chargé de l'animation des plateformes régionales achat auprès du directeur de la direction des achats de l'Etat

administratrice civile hors classe

expert de haut niveau (groupe III) chargée des relations avec les PME et des achats d'innovation » auprès du directeur de la direction des achats de l'Etat

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « CLIC du Haut Entre-Deux-Mers »

administrateur des finances publiques adjoint

agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Les EHPAD publics de l'Essonne »

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire des Hautes-Alpes

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Laboratoire inter-hospitalier de biologie médicale du Lot-et-Garonne »

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable titulaire du groupement intérêt public « Institut universitaire du cancer de Toulouse »

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'Agence de santé de l'océan Indien

membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance

représentant des régions

Vice-amiral d'escadre

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international

Général de division

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

Contrôleur général des armées

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentant des associations d'auditeurs

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international

Ingénieure générale hors classe de l'armement

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre de la fonction publique

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Général de corps d'armée

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre de la défense

secrétaire général de la SNCF

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

président du directoire de Marsh France

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

sénateur, désigné par le président du Sénat

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sont membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale, outre ceux

mentionnés aux 1°, 5° et 6° de l'article R. 1132-22 du code de la défense

député, désigné par le président de l'Assemblée nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sont membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale, outre ceux

mentionnés aux 1°, 5° et 6° de l'article R. 1132-22 du code de la défense

auditrice de la 175e session régionale de l'institut (2008)

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

auditrice de la 159e session régionale de l'institut (2004)

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

désignée par le président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sont membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale, outre ceux

mentionnés aux 1°, 5° et 6° de l'article R. 1132-22 du code de la défense

auprès de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité réelle

conseiller chargé de l'habitat, de la politique de la ville et de la mobilité

Ingénieure de recherche de 2ème classe

ingénieure régionale de prévention et de sécurité de la délégation Ile-deFrance Ouest et Nord

Responsable du Service

Responsable du Service des Ressources Humaines

directeur de recherche de 2e classe

Anne-Sophie

M

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR6539

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieur de recherche de 2e classe

personne compétente en radioprotection

sont portées

l'étendue de leurs missions respectives est

à préciser]

1

Article 3 : Communication obligatoire

Véronique

assistante de prévention (AP)

dans l'unité du CNRS UMR7515

assistant de prévention (AP)

ingénieur d'étude

assistante de prévention au sein de l'UMR5557 intitulée