JUSB1619985A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charlotte GUYOT
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Tribunal d'instance de Bressuire
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bressuire
"
JUSB1619985A
(source BOMJ)
nomination
11 Juillet 2016
11/07/2016