JUSB1620964A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Viviane BUTEL
(VIDAL)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pau
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Pau
"
suppleant
JUSB1620964A
(source BOMJ)
nomination
20 Juillet 2016
20/07/2016
De:
Arnaud JEGOU
secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pau
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Pau
"
JUSB1620964A
(source BOMJ)
nomination
20 Juillet 2016
20/07/2016
De:
Arnaud JEGOU
secrétaire administratif du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1620964A
(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Juillet 2016
20/07/2016
De:
Viviane BUTEL
(VIDAL)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1620964A
(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Juillet 2016
20/07/2016