JUSB1620965A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nathalie LHOTE
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Tribunal d'instance de Mâcon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Mâcon
"
suppleant
JUSB1620965A
(source BOMJ)
nomination
20 Juillet 2016
20/07/2016
De:
Régine KUDLAK
(BONNETAIN)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Tribunal d'instance de Mâcon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Mâcon
"
JUSB1620965A
(source BOMJ)
nomination
20 Juillet 2016
20/07/2016
De:
Régine KUDLAK
(BONNETAIN)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1620965A
(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Juillet 2016
20/07/2016
De:
Delphine GERY
(MORANDET)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1620965A
(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Juillet 2016
20/07/2016
