JUSB1622434A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alexandre GILIS
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
Tribunal d'instance de Pantin
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pantin
"
JUSB1622434A
(source BOMJ)
nomination
28 Juillet 2016
28/07/2016
De:
Djamila BOUDJEBLA
(BERGHOUT)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pantin
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1622434A
(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Juillet 2016
28/07/2016