JUSB1622511A

De: Sylvie BOURGOIS
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
Tribunal d'instance de Périgueux
tribunal
tribunal_instance="Périgueux"
JUSB1622511A(source BOMJ)
nomination
02 Août 201602/08/2016
De: Christine BONICHON
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1622511A(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016