JUSB1623044A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Amandine HAAS-CANONICI
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
tribunal
tribunal_instance
=
"
Dole
"
suppleant
JUSB1623044A
(source BOMJ)
nomination
21 Juillet 2016
21/07/2016
De:
Agnès BONTEMPS
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
tribunal
tribunal_instance
=
"
Dole
"
JUSB1623044A
(source BOMJ)
nomination
21 Juillet 2016
21/07/2016
De:
Valérie ROUER
(BONNOT)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dole
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1623044A
(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Juillet 2016
21/07/2016
De:
Annie FLEURY
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dole
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1623044A
(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Juillet 2016
21/07/2016