JUSB1623044A


De: Marie-Amandine HAAS-CANONICI
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
tribunal
tribunal_instance="Dole"
suppleant
JUSB1623044A(source BOMJ)
nomination
21 Juillet 201621/07/2016
De: Agnès BONTEMPS
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
tribunal
tribunal_instance="Dole"
JUSB1623044A(source BOMJ)
nomination
21 Juillet 201621/07/2016
De: Valérie ROUER
(BONNOT)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dole
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1623044A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Juillet 201621/07/2016
De: Annie FLEURY
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dole
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1623044A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Juillet 201621/07/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.