JUSB1623056A

De: Sylviane MACHET
(BARON)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
Tribunal d'instance de Troyes
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
suppleant
JUSB1623056A(source BOMJ)
nomination
04 Août 201604/08/2016
De: Aïcha BELAHCENE
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Troyes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1623056A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Août 201604/08/2016