JUSB1623057A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nathalie BURETTE
(DE GEYTER)
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Tribunal de grande instance de Privas
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Privas
"
suppleant
JUSB1623057A
(source BOMJ)
nomination
22 Juillet 2016
22/07/2016