JUSB1625081A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emilie MOUGNE
(BAUDOIN)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
Tribunal d'instance de Puteaux
tribunal
tribunal_instance
=
"
Puteaux
"
suppleant
JUSB1625081A
(source BOMJ)
nomination
20 Septembre 2016
20/09/2016