JUSB1626955A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sandra PIEDFORT
(MEYER)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Pontoise
"
suppleant
JUSB1626955A
(source BOMJ)
nomination
15 Septembre 2016
15/09/2016
De:
Céline VAYSSADE
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1626955A
(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Septembre 2016
15/09/2016