JUSB1629312A

De: Aurore LAINE
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
Tribunal d'instance de Bastia
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
JUSB1629312A(source BOMJ)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Martine MICHOU
(PENICHOST)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bastia
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1629312A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Octobre 201605/10/2016