JUSB1629361A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Céline MARCET
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal d'instance de Pontoise
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pontoise
"
suppleant
JUSB1629361A
(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016
De:
Monique DULBECCO
(LEDARD)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1629361A
(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Octobre 2016
07/10/2016