JUSB1630702A

De: Béatrice RIVALIN
(FOURNIER)
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
nomination
13 Octobre 201613/10/2016