JUSB1630702A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Béatrice RIVALIN
(FOURNIER)
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Sables-d'Olonne
"
suppleant
JUSB1630702A
(source BOMJ)
nomination
13 Octobre 2016
13/10/2016