JUSB1633385A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabienne GIACOMETTI
(MICHEL)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:
Tribunal d'instance de Salon-de-Provence
tribunal
tribunal_instance
=
"
Salon-de-Provence
"
JUSB1633385A
(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 2016
03/11/2016
De:
Bénédicte LACHAMBRE
(HECQ)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire, au tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1633385A
(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Novembre 2016
03/11/2016