03 Novembre 2016

JUSK1632231A (source BOMJ)

De:	Eric PASQUEREAU adjoint administratif principal
Objet:	régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angoulême

date_debut="2016-11-15"

nomination

JUSB1633385A (source BOMJ)

De:	Fabienne GIACOMETTI (MICHEL) greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:	Tribunal d'instance de Salon-de-Provence

tribunal
tribunal_instance="Salon-de-Provence"

nomination

JUSB1633385A (source BOMJ)

De:	Bénédicte LACHAMBRE (HECQ) greffière principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire, au tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JUSB1632437A (source BOMJ)

De:	Marcelle GODDET adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Poissy
Groupe:	Tribunal d'instance de Poissy

tribunal
tribunal_instance="Poissy"
suppleant

nomination

JUSB1632437A (source BOMJ)

De:	Ondine RENARD (BEAUVERGER) greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Poissy
Objet:	à compter de la date du présent arrêté

cessation de fonction

JUSB1632436A (source BOMJ)

De:	Cathy PHILIPPE greffière
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:	Tribunal d'instance de Gonesse

tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
suppleant

nomination

JUSB1632436A (source BOMJ)

De:	Marie TURROU (GOURDON) adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Gonesse
Objet:	à compter de la date du présent arrêté

cessation de fonction

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre"

De:	Dominique RAIMBOURG
Objet:	membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Vice-présidente
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

nomination

De:	Dominique POTIER
Objet:	membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Rapporteurs à l'Assemblée nationale
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

nomination

De:	Christophe-André FRASSA
Objet:	membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Rapporteurs au Sénat
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

nomination

De:	Philippe BAS
Objet:	membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Président
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

nomination

JORFTEXT000033335586 (source JORF)

De:	Maxime BOITIEUX (titulaire)
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse représentant de la société civile Conseil national de la jeunesse et de l'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:	Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)

nomination

JORFTEXT000033335586 (source JORF)

De:	Jean-Claude LAZARO Conseil de l'Europe (suppléant)
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse représentant d'institutions européennes
Groupe:	Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)

nomination

JORFTEXT000033335583 (source JORF)

De:	VORBECK (Jean-Paul, Fréderic, Albert, Guislain)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais Picardie
Groupe:	Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais Picardie

date_debut="2017-01-17"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000033335581 (source JORF)

De:	Wedraogo (François, Xavier)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est
Groupe:	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est

date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000033335579 (source JORF)

De:	Méresse (Yvane)
Objet:	responsable des missions relevant de l'Instance nationale des obtentions végétales (INOV)
Remplace:	Mme Bertoux (Virginie)

nomination

JORFTEXT000033335577 (source JORF)

De:	Jean-Claude Pin
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, placé dans la position de congé de longue durée depuis le 19 mars 2014

date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000033335575 (source JORF)

De:	Jean SIFT
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000033335573 (source JORF)

De:	DEGUEURCE (Dominique, Marie, Hélène)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Pascal OTHEGUY administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault
Groupe:	Préfecture de l'Hérault

JORFTEXT000033335570 (source JORF)

nomination

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Olivier JACOB administrateur civil hors classe détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Nord sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault
Groupe:	Préfecture du Nord Préfecture de l'Hérault

JORFTEXT000033335568 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Thierry OLIVIER ingénieur des ponts, des eaux et des forêts détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Lozère sous-préfet, sous-préfet de Dole
Groupe:	Sous-préfecture de Dole Préfecture de la Lozère

JORFTEXT000033335566 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Abbeville"
sous-prefecture_departement_code="80"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Jean-Claude GENEY administrateur civil hors classe détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Abbeville
Groupe:	Préfecture de Saône-et-Loire

JORFTEXT000033335564 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Gaudens"
sous-prefecture_departement_code="31"

De:	Marie-Paule DEMIGUEL sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Lozère
Objet:	sous-préfète de Saint-Gaudens
Groupe:	Sous-préfecture - Saint-Gaudens

JORFTEXT000033335562 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bressuire"
sous-prefecture_departement_code="79"

De:	Jean-Luc BROUILLOU sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Gaudens
Objet:	sous-préfet de Bressuire
Groupe:	Sous-préfecture de Bressuire

JORFTEXT000033335560 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000033335557 (source JORF)

De:	JOUSSEMET (Jean-Pierre, Marie) décédé le 18 août 2016 au CHU Pasteur à Nice
Objet:	sur l'acte de décès de

inscription

JORFTEXT000033335555 (source JORF)

De:	BELHASSAN ALAOUI (Leïla) 18 janvier 2016 à Ouagadougou (Burkina Faso)
Objet:	sur l'acte de décès de

inscription

JORFTEXT000033335553 (source JORF)

De:	Natalya OTTO décédée dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la promenade des Anglais à Nice
Objet:	sur l'acte de décès de

inscription

JORFTEXT000033335551 (source JORF)

De:	SILVA (Sven, Alejandro) PERUGINI 14 novembre 2015 à Paris (salle de concert « Le Bataclan », Paris XIe)
Objet:	sur l'acte de décès de

inscription

JORFTEXT000033335549 (source JORF)

De:	MARCHAND (Robert, Michel) décédé dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la promenade des Anglais à Nice
Objet:	sur l'acte de décès de

inscription

JORFTEXT000033335547 (source JORF)

De:	RAKOTOMALALA (Mino, Andriantsiory, Robiarisoa), épouse RAZAFITRIMO décédée dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la promenade des Anglais à Nice
Objet:	sur l'acte de décès de

inscription

JORFTEXT000033335545 (source JORF)

De:	CHADEAU (Hervé, Fabrice) décédé dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la promenade des Anglais à Nice
Objet:	sur l'acte de décès de

inscription

JORFTEXT000033335543 (source JORF)

De:	LESLIE (Nicolas, Vittorio) décédé dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la promenade des Anglais à Nice
Objet:	sur l'acte de décès de

inscription

JORFTEXT000033335541 (source JORF)

De:	GAILLOT (Mathieu, Pierre, Jacques)
Objet:	notaire associé

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"

De:	PADRIXE (Guillaume, François, Mathieu)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé PADRIXE et Marc de BESOMBES-SINGLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000033335539 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000033335537 (source JORF)

De:	ROUMI (David)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET, Thomas BERDAL et Antony GIL, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Gonesse (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"

nomination

JORFTEXT000033335535 (source JORF)

De:	PRUD'HOMOZ (Thomas, Marie, François)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gildas LE GONIDEC de KERHALIC, Alain KOENIG, Chantal GAUDRY, Christophe CHEVAL et Gilles BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000033335535 (source JORF)

De:	DUPAIN (Cécile, Marie, Monique), épouse JOURNÉ
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gildas LE GONIDEC de KERHALIC, Alain KOENIG, Chantal GAUDRY, Christophe CHEVAL et Gilles BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	AUBOIN (Céline), épouse HUTIN
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale VIGNEAU-DEMARS, Myriam BARTHÉS ATTARD, Jean-François VIGNEAU »

JORFTEXT000033335533 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000033335529 (source JORF)

De:	ALHERITIERE (Paul-Florent, Michel)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier ALHERITIERE - Gilles CHATELOT - Brigitte LE GOFF, Notaires associés »

notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"

nomination

JORFTEXT000033335527 (source JORF)

De:	GUSSETTI (Emilie, Christine)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Benfeld (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

nomination

De:	WEMAËRE (Albert, Marie, Xavier)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle WARGNY KATZ

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	LEPETIT (Alexandra, Marie-Eve, Catherine)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle WARGNY KATZ

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	LALLIER (Isabelle, Andrée, Nathalie), épouse LEPERCQ
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle WARGNY KATZ

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	BEM (Isabelle, Christiane), épouse BOUNIOL
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle WARGNY KATZ

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	BONZOM (Eddy, Benoît) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul MAS, Claire NAPOLY-PUENTE, Nicolas GATUMEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000033335523 (source JORF)

reprise de fonctions

notaire
notaire_residence="Pfaffenhoffen (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

De:	LOTZ (Johanne, Marie, Françoise)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent LOTZ et Claudine LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000033335521 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000033335519 (source JORF)

De:	THÉRÈSE (Caroline, Geneviève, Rolande), épouse MARE
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle maître Nelly POREE et maître Thibaud DEVILLE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

nomination

JORFTEXT000033335517 (source JORF)

De:	HASSANI (Nadia, Delphine) ayant pour nom d'usage HASSANI-JULIEN SAINT AMAND
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée JULIEN SAINT AMAND-HASSANI, KAPLAN, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, SELARL

notaire
notaire_residence="Andrésy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

nomination

notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	ROUVIER (Julia, Marie, Hélène)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Serge DUBOST, Philippe JOURDENEAUD et Jean-Jacques ROUVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

JORFTEXT000033335515 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Caraman (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	MARTEL (Marine, Laurence, Vaitea)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric GIRAL et Julien DURAFOURG, notaires associés »

JORFTEXT000033335513 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000033335511 (source JORF)

De:	PHILIPPON (Caroline, Catherine), épouse BLERIOT
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Lanton (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

nomination

JORFTEXT000033335509 (source JORF)

De:	de CHERISEY (Jean, Marie, Louis) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yann UGUEN, Agathe MARBAUD de BRENIGNAN, Bénigne de DROUAS, Grégoire DELAMARCHE et Aurélien BOURDET, notaires associés
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc-Henri PINEAU et Jean-Michel PESCHARD, notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

reprise de fonctions

notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"

De:	CHALET (Jean-Dimitri, Bruno)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000033335507 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"

De:	MOREL (Anne-Marie, Louise, Julia), épouse CHAUSSENDE
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000033335507 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000033335505 (source JORF)

De:	HALITIM (Ahmed)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Anne VILAIN-FLOQUET, Yves AUBRY, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoit COQUET, Edouard GRIMOND, notaires

notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

JORFTEXT000033335505 (source JORF)

De:	LAUWERIER (Elodie, Christine, Marie), épouse DECOURCELLE
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Anne VILAIN-FLOQUET, Yves AUBRY, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoit COQUET, Edouard GRIMOND, notaires

notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

JORFTEXT000033335503 (source JORF)

De:	Laurence DI ROLLO
Objet:	des cadres de la magistrature

radiation

date_debut="2016-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Cailleux (Sylvain)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date figurant au regard de son nom

JORFTEXT000033335500 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000033335498 (source JORF)

De:	Roussel (Didier) adjudant-chef
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie du groupement de soutien de la base de défense de Vannes Coëtquidan
Remplace:	M. Leste (Philippe)
Groupe:	Groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan

date_debut="2016-10-25"

nomination

JORFTEXT000033335496 (source JORF)

De:	Pellegrino Maffei (Gary) second maître
Objet:	régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Remplace:	M. Dandines (Hervé)
Groupe:	Direction du commissariat d'outre-mer de Côte d’Ivoire à Abidjan

date_debut="2016-10-26"

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Feron (Cyrielle)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne représentante des étudiants
Remplace:	M. Cinglant (Kévin)
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

JORFTEXT000033335494 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000033335492 (source JORF)

De:	Vaillant (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en position hors cadres

date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000033335492 (source JORF)

De:	Vaillant (Bernard) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en position hors cadres
Objet:	des cadres

radiation

De:	Delignon (Vincent) Capitaine de vaisseau
Objet:	membres du comité ministériel du contrôle a posteriori membre suppléant
Groupe:	Comité ministériel du contrôle a posteriori

suppleant

nomination

De:	Chauvelot (Aurore) Magistrate colonelle
Objet:	membres du comité ministériel du contrôle a posteriori membre titulaire
Groupe:	Comité ministériel du contrôle a posteriori

nomination

De:	Faujour (Daniel) Capitaine de vaisseau
Objet:	membre du comité de contrôle a posteriori membre suppléant représentant de la direction générale des relations internationales et de la stratégie
Groupe:	Comité ministériel du contrôle a posteriori

suppleant

cessation de fonction

De:	Gadaud (Jean-Luc) Magistrat général
Objet:	membre du comité de contrôle a posteriori membre titulaire représentant de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Comité ministériel du contrôle a posteriori Direction des affaires juridiques

cessation de fonction

autorisation_exercice_medecin="Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique"

De:	BELHASSEN (Fares)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000033335485 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique"

De:	MEZZINE (Hicham)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000033335485 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="Cardiologie et maladies vasculaires"

De:	AZZOUG (Nazim)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="Cardiologie et maladies vasculaires"

De:	TAAMALLAH (Isskander Skander)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="Cardiologie et maladies vasculaires"

De:	MONGES (Jorge Luis Maria)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="Cardiologie et maladies vasculaires"

De:	BOUKOURDANE (Mouloud)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="Cardiologie et maladies vasculaires"

De:	REZGUI (Hatem)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="Cardiologie et maladies vasculaires"

De:	BARIGOU (Aïcha), épouse BELHAMISSI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="Cardiologie et maladies vasculaires"

De:	HRYNCHYSHYN (Nataliya)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="Cardiologie et maladies vasculaires"

De:	YOKA BONDO (Magalie)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"

De:	LLAMAS GUTIERREZ (Francisco, Javier)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000033335477 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"

De:	ATIEH, épouse AL-OLABI (Rana) née le 11 septembre à Deraa (Syrie)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000033335477 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"

De:	EL ALAM, épouse DIB (Elsy )
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000033335477 (source JORF)

autorisation

De:	SALEH (Tammam)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	MALE (Brehima)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	PIERRE (Auguste René)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BEDDIAF (Ahmed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	AMARI (Fatima Zohra)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	SADAOUI (Meriem), épouse ATTOUCHE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	ALASHKAR (Sawsan), épouse ALKRIZ
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	AGOUNE (Wassila), épouse AIT BACHIR
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BOUDAOUD (Emmanuelle, Marie-Madeleine, Lyakout), épouse STROMBONI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	MURAT (Lucas)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

JORFTEXT000033335470 (source JORF)

autorisation

De:	MIHALCA (Gabriela Diana), épouse FLOREA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

JORFTEXT000033335470 (source JORF)

autorisation

De:	CHAHBANI (Riadh)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BOUTIBA (Toufik)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	ZIANI (Aboulmadjid)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	THOURI (Reda)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	DJAVOJOZARA (Jean-Christian)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	HADRI (Miloud)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	CRESCENT NASCIMENTO (Corentin Damase)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	NDIAYE (Gorgui)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	OTMANE (Salima), épouse BENSALAH
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	AHMED BACHA (Fatiha Salima), épouse KHERROUBI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	KHEROUA (Hanane), épouse BESSOLTANE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	IFERROUDJENE (Ghenima), épouse AZOUAOU
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	URYVCHIKOVA (Elena Guennadievna), épouse NATRELLA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	DEKAR (Leila)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="Biologie médicale"

De:	JEBLAOUI (Asma), épouse RAHOUEJ à (Tunisie)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Biologie médicale » en application les dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000033335463 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="Biologie médicale"

De:	TOUATI (Hayet), épouse HADJOUT
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Biologie médicale » en application les dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000033335463 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000033335460 (source JORF)

De:	RANCY (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2016-08-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000033335458 (source JORF)

De:	Roselyne GUICHOUX-BRENNEUR inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sanitaire « IRM d'Armorique »
Remplace:	Mme Maryline LAURENT
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire « IRM d'Armorique »

nomination

JORFTEXT000033335454 (source JORF)

De:	Emmanuel CHARRON
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France
Remplace:	M. Olivier BUQUEN
Groupe:	Crédit foncier de France

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000033335452 (source JORF)

De:	Cécile ESNAULT inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pôle santé de Segré »
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire « Pôle santé de Segré »

nomination

JORFTEXT000033335450 (source JORF)

De:	Assane DIAGNE inspecteur des finances publiques
Objet:	agent comptable intérimaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles
Remplace:	M. Christian VILLET
Groupe:	Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)

nomination

JORFTEXT000033335448 (source JORF)

De:	Patricia ROMANA inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable intérimaire de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Remplace:	M. Raphaël ROSSEL
Groupe:	Institut national des sciences appliquées de Toulouse

nomination

professeur="Dans la spécialité « procédés de traitement de l'air »"
ecole

De:	Frédéric THEVENET
Objet:	professeurs de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai à compter de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017 dans la spécialité « procédés de traitement de l'air »
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai Institut Mines-Télécom

JORFTEXT000033335446 (source JORF)

nomination

professeur="Dans la spécialité « génie civil"
ecole

De:	Mahfoud BENZERZOUR
Objet:	professeurs de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai à compter de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017 dans la spécialité « génie civil, valorisation des matériaux »
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai Institut Mines-Télécom

JORFTEXT000033335446 (source JORF)

nomination

professeur="Muséum national d'histoire naturelle"

De:	Sabrina KRIEF
Objet:	professeur du Muséum national d'histoire naturelle au titre de l'article 16 du décret du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle dans la spécialité Echo-Anthropologie et Ethnobiologie
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

JORFTEXT000033335443 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000033335440 (source JORF)

De:	Sophie MARMOUGET administratrice générale
Objet:	chef de service, adjointe à la secrétaire générale, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable
Groupe:	Administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable

duree="un an"

nomination

JORFTEXT000033335438 (source JORF)

De:	Jacques OBERTI
Objet:	membre du Comité de bassin Adour-Garonne Représentant des collectivités territoriales Communes diverses
Remplace:	M. Thierry SUAUD
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

nomination

JORFTEXT000033335436 (source JORF)

De:	Paul SCHERRER
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000033335434 (source JORF)

De:	Patrick LE DELLIOU
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000033335432 (source JORF)

De:	Geoffroy CHEVALIER
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"

nomination

JORFTEXT000033335432 (source JORF)

De:	Benjamin CARANTINO
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"

nomination

De:	Rayar (Arnaut)
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie

date_debut="2016-10-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Le Van Xieu (Olivier)
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie

date_debut="2016-10-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Delaunay (Yann)
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie

date_debut="2016-10-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Cairet (Gérard)
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie

date_debut="2016-10-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Belotti (Eric)
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie

date_debut="2016-10-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Zambeaux (Nadine)
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie

date_debut="2016-10-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Nguyen-Robion, née Nguyen Van Ton (Anne)
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie

date_debut="2016-10-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Lijour, née Bordet (Raphaëlle)
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie

date_debut="2016-10-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Gardille (Emmanuelle)
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie

date_debut="2016-10-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Ejderyan, née Schmitt (Josiane)
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie

date_debut="2016-10-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Bochu-Voisin, née Bochu (Francette)
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie

date_debut="2016-10-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Averty (Annabelle)
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie

date_debut="2016-10-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Auburtin-Navaro, née Auburtin (Françoise)
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie

date_debut="2016-10-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

JORFTEXT000033335427 (source JORF)

De:	Geron (Marie-Paule)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite secrétaire des affaires étrangères (cadre administration)

date_debut="2017-04-10"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000033335425 (source JORF)

De:	Diebold-Pacetti (Monique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)

date_debut="2017-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Philippe MOSNIER suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 2° Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:	Mme Elisabeth BAUBY
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

nomination

De:	Arnaud LACOURT titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement professionnel
Remplace:	Mme Brigitte TROCME
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

nomination

De:	Séverine DELAVERNHE titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 2° Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:	M. Maurice PINKUS
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

nomination

De:	Nathalie DOROSZ suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Remplace:	M. Raphaël DHONT
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

nomination

JORFTEXT000033335408 (source JORF)

De:	Bruno CHALOT
Objet:	régisseur d'avances
Groupe:	Monde du travail

cessation de fonction

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, et à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature

De:	Joseph Boinnot inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature

De:	Isabelle Prieur inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature

De:	Nathalie Greban inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature

De:	Véronique Cariou inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature

De:	Marie-Cécile Bachellerie inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

De:	Sébastien Legendre inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

délégation de signature

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

délégation de signature

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

De:	David Lacroix contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

délégation de signature

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

De:	Hervé Chalamel administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

délégation de signature

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

De:	Joseph Boinnot inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

délégation de signature

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

De:	Isabelle Prieur inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

délégation de signature

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

délégation de signature

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

De:	Nathalie Greban inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

délégation de signature

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

De:	Soledad Cledera-Pons contrôleuse principale des finances publiques au service dettes et banque
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

délégation de signature

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

De:	Véronique Cariou inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

délégation de signature

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

De:	Marie-Cécile Bachellerie inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

délégation de signature

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

De:	Philippe Debaeke contrôleur principal des finances publiques
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect

délégation de signature

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

De:	Christophe Busson agent administratif principal de 1re classe des finances publiques
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect

délégation de signature

JORFTEXT000033334801 (source JORF)

De:	Saintes Etablissements Hospitaliers (Charente-Maritime)
Objet:	e au comptable de la nouvelle trésorerie de
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

transfert

JORFTEXT000033334801 (source JORF)

De:	Saintes Etablissements Hospitaliers (Charente-Maritime)
Objet:	e au comptable de la nouvelle trésorerie de
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

transfert

DEC162404INP (source BOCNRS)

De:	Emmanuelle Lacaze directrice de recherche au CNRS
Objet:	chargée de mission auprès du président pour l'institut de physique, du 1er septembre au 31 décembre
Groupe:	Chargée de mission auprès du président pour l'Institut de physique, du 1er septembre au 31 décembre

nomination