JUSB1635351A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maité ISIMAT-MIRIN
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance des Andélys
Groupe:
Tribunal d'instance des Andelys
tribunal
tribunal_instance
=
"
Andelys
"
JUSB1635351A
(source BOMJ)
nomination
15 Novembre 2016
15/11/2016
De:
Alexandrine TRIFUNCEVIC
(ABDELLATIF)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance des Andélys
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1635351A
(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Novembre 2016
15/11/2016