JUSB1636308A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ludovic CHARRASSIER-CAHOURS
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Condom
Groupe:
Tribunal d'instance de Condom
duree
=
"
6 mois
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Condom
"
JUSB1636308A
(source BOMJ)
nomination
01 Décembre 2016
01/12/2016
De:
Stéphanie MAUFOGERAT
(SEGAT)
adjointe administrative de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Condom
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1636308A
(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Décembre 2016
01/12/2016