01 Décembre 2016

à la session 2016 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement

par ordre alphabétique

Vanessa Dreux épouse Flandin

à la session 2016 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement

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Vanessa Dreux épouse Flandin

à la session 2016 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement

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Vanessa Dreux épouse Flandin

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Vanessa Dreux épouse Flandin

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Vanessa Dreux épouse Flandin

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Vanessa Dreux épouse Flandin

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Vanessa Dreux épouse Flandin

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Vanessa Dreux épouse Flandin

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Vanessa Dreux épouse Flandin

à la session 2016 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement

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à la session 2016 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement

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Vanessa Dreux épouse Flandin

à la session 2016 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement

par ordre alphabétique

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES - FSU

Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES - FSU

Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale

Suppléante représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU

Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES - FSU

Titulaire représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale

Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES - FSU

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Guyane

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie

directeur académique des services de l'éducation nationale de la Lozère

inspectrice de l'éducation nationale

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'Essonne

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Oise

sous-directeur du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentant de l'État titulaire désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale

au titre du 1° de l'article R. 313-15 du code de l'éducation

responsable du service budget-finances, à effet de saisir dans l'outil Chorus toutes les opérations relatives

chef du département des ressources humaines de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

chef du département administration et finances de l'Ecole nationale d'administration Pénitentiaire

substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, titulaire

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Amiens et de Douai

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de BOURGOIN-JALLIEU

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de BOURGOIN-JALLIEU

à compter de la date de passation des comptes

greffière principale

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Niort

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Niort

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Niort

à compter de la date de passation des comptes

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

maximum, régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Condom

adjointe administrative de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Condom

à compter de la date de passation des comptes

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

à l'Assemblée nationale

la commission des affaires sociales

Bureau de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France

Bureau de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée

Bureau de la commission d'enquête du Sénat sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen

(Socialiste et républicain - Seine-Maritime)

Bureau de la commission d'enquête du Sénat sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen

(Socialiste et républicain - Français établis hors de France)

Bureau de la commission d'enquête du Sénat sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen

(Les Républicains - Calvados)

Bureau de la commission d'enquête du Sénat sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen

(Les Républicains - Rhône)

Bureau de la commission d'enquête du Sénat sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen

Affaires économiques

Affaires culturelles

Affaires économiques

Affaires culturelles

à l'association toulonnaise pour la communication (ATC) en vertu des dispositions de l'article L. 621-2 du code de commerce. En second lieu, le service Vitamine a cessé ses émissions en FM à Cannes, Hyères, Saint-Raphaël, Solliès-Pont et Toulon depuis le

ce que confirment des constats d'absence d'émission réalisés par des agents assermentés du Conseil (constats réalisés les 30 septembre et 6 octobre 2015 et le

dans la zone de Cannes, les 24 septembre et 5 octobre 2015 et le

dans la zone de Bormes-les-Mimosas, les 30 septembre et 6 octobre 2015 et le

dans la zone de Saint-Raphaël, les 24 septembre et 5 octobre 2015 et le

dans la zone de Solliès-Pont, les 24 septembre et 5 octobre 2015 et le

dans la zone de Toulon)

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, hors appel aux candidatures, dans la limite de deux fois en sus de l'autorisation initiale, et chaque fois

sauf : (…) 4° si la situation financière du titulaire ne lui permet pas de poursuivre l'exploitation dans des conditions satisfaisantes »

que l'association toulonnaise pour la communication (ATC) ne pouvaient pas, en vertu de l'article 28-1 de la loi du

bénéficier de la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, hors appel aux candidatures, dans la limite de deux fois en sus de l'autorisation initiale, et chaque fois

sauf : (…) 4° si la situation financière du titulaire ne lui permet pas de poursuivre l'exploitation dans des conditions satisfaisantes »

l'association toulonnaise pour la communication (ATC) ne respectant plus leurs engagements conventionnels vis-à-vis du conseil

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, hors appel aux candidatures, dans la limite de deux fois en sus de l'autorisation initiale, et chaque fois

sauf : (…) 4° si la situation financière du titulaire ne lui permet pas de poursuivre l'exploitation dans des conditions satisfaisantes »

administrateur de la société nationale de programme Radio France

au titre des personnalités indépendantes

administrateur de la société nationale de programme Radio France

au titre des personnalités indépendantes

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

sous-préfète, sous-préfète de Saint-Amand-Montrond

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Oise

sous-préfète en position de service détaché

secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-préfet, sous-préfet de Dole

sous-préfet hors cadre

sous-préfet d'Abbeville

directeur des services pénitentiaires

dans le corps des sous-préfets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau international « Travail, emploi, affaires sociales et droits de l'homme » à la délégation aux affaires européennes et internationales, suppléant

membres du comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée

représentants de la ministre chargée du travail

conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau international « Travail, emploi, affaires sociales et droits de l'homme » à la délégation aux affaires européennes et internationales, titulaire

membres du comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée

représentants de la ministre chargée du travail

magistrate du premier grade

cheffe du service des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la justice

au tribunal administratif de Nantes

dans la juridiction ci-après

substitut du procureur général à la cour d'appel d'Amiens

pour la session 2016

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

substitut général chargé d'un secrétariat général à la cour d'appel d'Amiens

pour la session 2016

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

substitut à l'administration centrale, adjoint à la cheffe du bureau de la police judiciaire

pour la session 2016

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

premier substitut à l'administration centrale, chef du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique à la direction des affaires criminelles et des grâces

pour la session 2016

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

magistrat honoraire (ancien avocat général Paris)

pour la session 2016

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

avocat général à la cour d'appel de Paris

pour la session 2016

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

magistrat honoraire (ancien substitut général Paris)

pour la session 2016

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

substitut général chargé du secrétariat général à la cour d'appel de Versailles

pour la session 2016

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

ancien avoué près la cour d'appel de Versailles

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO