JUSB1636400A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Géraldine-Marie MUSSAT
(MAILLIART)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 7 ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 7ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 7ème arrondissement
"
JUSB1636400A
(source BOMJ)
nomination
13 Décembre 2016
13/12/2016
De:
Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 7 ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1636400A
(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Décembre 2016
13/12/2016
