JUSB1701283A

De: Françoise DAUGAN
(FOUVILLE)
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1701283A(source BOMJ)
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Mireille THEBERGE
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1701283A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Janvier 201705/01/2017