JUSB1701301A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Audrey TURLET
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Aulnay-sous-Bois
"
JUSB1701301A
(source BOMJ)
nomination
09 Janvier 2017
09/01/2017