JUSB1702384A

De: Véronique LASSALLE
(BOCQUET)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Melun
Groupe:
Tribunal d'instance de Melun
tribunal
tribunal_instance="Melun"
JUSB1702384A(source BOMJ)
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Marie-Noëlle BONIFACE
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Melun
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1702384A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Janvier 201720/01/2017