20 Janvier 2017

JUSB1702384A (source BOMJ)

De:	Véronique LASSALLE (BOCQUET) greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Tribunal d'instance de Melun

tribunal
tribunal_instance="Melun"

nomination

JUSB1702384A (source BOMJ)

De:	Marie-Noëlle BONIFACE greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Melun
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JUSB1702382A (source BOMJ)

De:	Maxime OLIVIER directeur des services de greffe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:	Tribunal d'instance de Bergerac

duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"

nomination

JUSB1702382A (source BOMJ)

De:	Marie-Line GALLI greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bergerac
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JUSB1702382A (source BOMJ)

De:	Maryse BEAUPUY (COMBE) adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bergerac
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JUSB1702378A (source BOMJ)

De:	Thibault FLEURIAU greffier
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
suppleant

nomination

JUSB1702378A (source BOMJ)

De:	Françoise BRETON (COLICCI) directrice hors classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Objet:	à compter de la date du présent arrêté

cessation de fonction

De:	René-Paul Savary
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2017 par le Sénat dans sa séance du 18 janvier 2017 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Sénateurs Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

composition

De:	Michel Amiel
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2017 par le Sénat dans sa séance du 18 janvier 2017 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Sénateurs Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

composition

De:	Philippe Vigier
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2017 par le Sénat dans sa séance du 18 janvier 2017 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Députés Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

composition

De:	Alain Tourret
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2017 par le Sénat dans sa séance du 18 janvier 2017 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Députés Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

composition

De:	Michel Issindou
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2017 par le Sénat dans sa séance du 18 janvier 2017 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Députés Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

composition

De:	Jean-Patrick Gille
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2017 par le Sénat dans sa séance du 18 janvier 2017 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Députés Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

composition

De:	Jean-Pierre Door
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2017 par le Sénat dans sa séance du 18 janvier 2017 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Députés Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

composition

De:	Xavier Breton
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2017 par le Sénat dans sa séance du 18 janvier 2017 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Députés Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

composition

De:	Catherine Génisson
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2017 par le Sénat dans sa séance du 18 janvier 2017 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Sénateurs Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

composition

De:	Pascale Gruny
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2017 par le Sénat dans sa séance du 18 janvier 2017 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Sénateurs Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

composition

De:	Françoise Gatel
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2017 par le Sénat dans sa séance du 18 janvier 2017 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Sénateurs Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

composition

De:	Corinne Féret
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2017 par le Sénat dans sa séance du 18 janvier 2017 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Sénateurs Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

composition

De:	Chantal Deseyne
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2017 par le Sénat dans sa séance du 18 janvier 2017 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Sénateurs Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

composition

De:	Marie-Thérèse Le Roy
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2017 par le Sénat dans sa séance du 18 janvier 2017 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Députés Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

composition

De:	Alain Milon
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2017 par le Sénat dans sa séance du 18 janvier 2017 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Sénateurs Titulaires
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

composition

De:	Michel Mercier
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2017 par le Sénat dans sa séance du 18 janvier 2017 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Sénateurs Titulaires
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

composition

De:	Christian Kert
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2017 par le Sénat dans sa séance du 18 janvier 2017 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Députés Titulaires
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

composition

De:	Philippe Gosselin
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2017 par le Sénat dans sa séance du 18 janvier 2017 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Députés Titulaires
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

composition

De:	Alain Ballay
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2017 par le Sénat dans sa séance du 18 janvier 2017 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Députés Titulaires
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

composition

De:	Patricia Schillinger
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2017 par le Sénat dans sa séance du 18 janvier 2017 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Sénateurs Titulaires
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

composition

De:	Stéphanie Riocreux
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2017 par le Sénat dans sa séance du 18 janvier 2017 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Sénateurs Titulaires
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

composition

De:	Corinne Imbert
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2017 par le Sénat dans sa séance du 18 janvier 2017 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Sénateurs Titulaires
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

composition

De:	Catherine Deroche
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2017 par le Sénat dans sa séance du 18 janvier 2017 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Sénateurs Titulaires
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

composition

De:	Laurence Cohen
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2017 par le Sénat dans sa séance du 18 janvier 2017 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Sénateurs Titulaires
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

composition

De:	Catherine Lemorton
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2017 par le Sénat dans sa séance du 18 janvier 2017 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Députés Titulaires
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

composition

De:	Annie Le Houerou
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2017 par le Sénat dans sa séance du 18 janvier 2017 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Députés Titulaires
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

composition

De:	Isabelle Le Callenec
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2017 par le Sénat dans sa séance du 18 janvier 2017 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Députés Titulaires
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

composition

De:	Catherine Coutelle
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2017 par le Sénat dans sa séance du 18 janvier 2017 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Députés Titulaires
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

composition

JORFTEXT000033893822 (source JORF)

De:	Jean-François Mary
Objet:

parlement="Assemblée nationale"

désignation

De:	Sébastien BOZEK chef du bureau de la gestion ministérielle des fonctionnaires, direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat membre suppléant représentant l'administration
Remplace:	M. Christophe BERENGUIER
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

nomination

De:	Suzy FLAINVILLE adjointe au chef de bureau de la gestion ministérielle des fonctionnaires, direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat membre suppléant représentant l'administration
Remplace:	Mme Charlotte DOUMICHAUD
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

nomination

De:	Dominique HÉRONDELLE chef du bureau des affaires transversales, sous-direction des métiers et des carrières, service des ressources humaines du ministère de la culture et de la communication
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat membre titulaire représentant l'administration
Remplace:	Mme Stéphanie LHORTOLARY
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Albert JUILLET représentant du syndicat UFFA-CFDT
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat membre titulaire représentant du personnel
Remplace:	M. Claude DURY
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

JORFTEXT000033893691 (source JORF)

De:	NEVACHE (Jean-Luc) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction militaire

nomination

JORFTEXT000033893691 (source JORF)

De:	BONNETAIN (Jean-Paul) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction militaire

nomination

JORFTEXT000033893688 (source JORF)

De:	Francine Mariani-Ducray conseillère d'Etat maintenue dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2017-01-24"

réintégration

date_debut="2016-12-06"
duree="un an"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, directeur de cabinet de la ministre, conseiller d'Etat"

De:	Frédéric Lenica
Objet:	ministre de la culture et de la communication directeur de cabinet de la ministre conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033893686 (source JORF)

mise à disposition

JORFTEXT000033893686 (source JORF)

De:	Frédéric Lenica conseiller d'Etat
Objet:	à la mise à disposition de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-12-06"

cessation de fonction

De:	LABORDE (Marie, Emilie, Françoise), épouse LATOUCHE
Objet:	notaires associées membres de la société civile professionnelle Jean-Luc TRIQUET, Michèle JECKO et Stéphane DUQUESNOY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

nomination

De:	BARBÉ (Julia), épouse DUQUESNOY
Objet:	notaires associées membres de la société civile professionnelle Jean-Luc TRIQUET, Michèle JECKO et Stéphane DUQUESNOY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

nomination

De:	TRIQUET (Jean-Luc, Laurent, Pierre, Marie)
Objet:	de
Groupe:	11 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	LAPOUYADE (Michèle, Bernadette), épouse JECKO
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Jean-Luc TRIQUET, Michèle JECKO et Stéphane DUQUESNOY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

cessation de fonction

JORFTEXT000033893671 (source JORF)

De:	Chantal THIRY juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	d'office conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, sur le fondement de l'article 43, du 18 mars au 25 juillet 2016 période pendant laquelle elle était juge au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:	Tribunal de grande instance de Niort

tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

disponibilité

JORFTEXT000033893668 (source JORF)

De:	Anne VAUDANO magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2017-02-15"
duree="un an"
a_sa_demande

disponibilité

De:	Legendre (Emmanuel, Antoine, Marie, André) Commissaire général de 1re classe
Objet:	chef de la division « contrôle et audit des armées » de l'état-major des armées
Groupe:	État-major des armées

nomination

De:	Hiaux (Jean-François, Robert, Pierre) Commissaire général de 2e classe
Objet:	chef du groupement de soutien de la base de défense de Toulon
Groupe:	Groupement de soutien de la base de défense de Toulon

date_debut="2017-02-01"

nomination

De:	Chaffard-Luçon (Éric, Paul) Commissaire général de 2e classe
Objet:	adjoint « performance » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:	État-major de l'armée de terre

date_debut="2017-02-01"

nomination

De:	Furet (Bénédicte, Marie-Pierre, Marguerite) Commissaire générale de 2e classe
Objet:	directrice de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Groupe:	Direction de la plate-forme achats finances Ile-de-France

date_debut="2017-02-01"

nomination

JORFTEXT000033893659 (source JORF)

De:	Pinel (Dominique-Marie) Général de division
Objet:	Les rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres

conférés

JORFTEXT000033893659 (source JORF)

De:	Lecointre (François, Gérard, Marie) Général de division
Objet:	Les rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres

conférés

JORFTEXT000033893655 (source JORF)

De:	MEDVED (Monika)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique, la personne

autorisation

JORFTEXT000033893651 (source JORF)

De:	KADIB ALBAN (Samer)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

autorisation

JORFTEXT000033893651 (source JORF)

De:	MONTOYA SUCLLA (Fiorella)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

autorisation

JORFTEXT000033893651 (source JORF)

De:	GIRALDO (Lida Rocio), épouse LARA ROCIO
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

autorisation

JORFTEXT000033893647 (source JORF)

De:	NAKKACHE (Wassim)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

autorisation

autorisation_exercice_medecin="Neurologie"

De:	MONTEIRO MATOS (Homero Arcadio)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000033893643 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000033893640 (source JORF)

De:	Marie-Béatrice Dhoury-Rousseau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration

date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000033893638 (source JORF)

De:	Alain Thalman
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000033893636 (source JORF)

De:	Cédric Garcin
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de LFB Biomédicaments
Groupe:	LFB-Biomédicaments

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000033893634 (source JORF)

De:	Magali BRAJON inspectrice des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Groupe:	Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

nomination

JORFTEXT000033893632 (source JORF)

De:	Françoise Courtois administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	directrice du centre d'études des programmes économiques du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

renouvellement

De:	Dominique REBIERE directeur DRRT Nouvelle Aquitaine
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras 3 représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit au titre de l'industrie des corps gras, soit au titre des usagers
Groupe:	Institut des corps gras

nomination

De:	Dominique DAUDRUY directeur général de DAUDRUY VAN CAUWENBERGHE & fils
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras 1 représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Institut des corps gras

nomination

De:	Laurent ROSSO directeur Terres Univia
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras 3 représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit au titre de l'industrie des corps gras, soit au titre des usagers
Groupe:	Institut des corps gras

nomination

De:	André POUZET président de l'ITERG
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras 3 représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit au titre de l'industrie des corps gras, soit au titre des usagers
Groupe:	Institut des corps gras

nomination

De:	Christophe MASSON directeur scientifique, pôle de compétitivité Cosmetic Valley
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras 3 représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit au titre de l'industrie des corps gras, soit au titre des usagers
Groupe:	Institut des corps gras

nomination

De:	Francis OROSCO chimiste, RIO TINTO
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras 2 représentant du personnel technique
Groupe:	Institut des corps gras

nomination

De:	Michel DAVID responsable laboratoire & qualité, SAIPOL
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras 2 représentant du personnel technique
Groupe:	Institut des corps gras

nomination

De:	Gérald COUPÉ responsable contrôle de gestion, usine de SAIPOL Grand Couronne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras 2 représentant du personnel technique
Groupe:	Institut des corps gras

nomination

De:	Stéphane VANRENTERGHEM président de Huileries et margarineries de France, Origination Manager de CARGILL France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras 1 représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Institut des corps gras

nomination

De:	Jean-François ROUS président de PIVERT
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras 1 représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Institut des corps gras

nomination

De:	Olivier NASLES président de l'AFIDOL
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras 1 représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Institut des corps gras

nomination

De:	Marc LIOTTA directeur général délégué de GRANDES HUILERIES MEDIACO/PROVENCE HUILES
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras 1 représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Institut des corps gras

nomination

De:	Maxime KOHLMEYER directeur général de LA TOURANGELLE
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras 1 représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Institut des corps gras

nomination

De:	Yves DELAINE président de la FNCG, président de LESIEUR
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras 1 représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Institut des corps gras

nomination

De:	Pierre CHERVIER président de FRUITOL, huileries de LAPALISSE
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras 1 représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Institut des corps gras

nomination

De:	Patrick CAHUZAC président-directeur général de SAINT HUBERT
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras 1 représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Institut des corps gras

nomination

De:	Hubert BOCQUELET délégué général de la FNCG
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras 1 représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Institut des corps gras

nomination

De:	Stéphanie GAILLARD ingénieur environnement, SARIA Industries
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras 3 représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit au titre de l'industrie des corps gras, soit au titre des usagers
Groupe:	Institut des corps gras

nomination

De:	Anne-Laure BEDU déléguée transfert, innovation et accélération, région Nouvelle Aquitaine
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras 3 représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit au titre de l'industrie des corps gras, soit au titre des usagers
Groupe:	Institut des corps gras

nomination

De:	Monique AXELOS chargée de mission stratégie européenne auprès de la directrice scientifique alimentation et bioéconomie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras 3 représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit au titre de l'industrie des corps gras, soit au titre des usagers
Groupe:	Institut des corps gras

nomination

JORFTEXT000033893627 (source JORF)

De:	DELLOYE (Fabrice)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ministre plénipotentiaire de 2e classe

date_debut="2017-01-28"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000033893625 (source JORF)

De:	Carrer (Marie-Anne)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite traductrice principale de 2e classe

date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="2017-02-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

De:	François CROQUETTE conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	ambassadeur pour les droits de l'homme, chargé de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire
Remplace:	Mme Patrizianna SPARACINO

JORFTEXT000033893622 (source JORF)

nomination

date_debut="2017-02-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

De:	Maxime Lefèbvre conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières
Groupe:	Ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières

JORFTEXT000033893619 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000033893614 (source JORF)

De:	Philippe GEOFFROY conseiller maître
Objet:	membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

date_debut="2017-02-02"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres

renouvellement

De:	Youssef TAHIRI
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

titularisation

De:	Stéphane SINAGOGA
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

titularisation

De:	Philippe SCHONEMANN
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

titularisation

De:	Philippe ROMAC
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

titularisation

De:	Eric RISSE
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

titularisation

De:	Patrick PERRET
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

titularisation

De:	Cédric MONTESINOS
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

titularisation

De:	Cyrille MARTIN
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

titularisation

De:	Gérard MARIN
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

titularisation

De:	Alaric MALVES
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

titularisation

De:	Mickaël MAGAND
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

titularisation

De:	Olivier GIROD
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

titularisation

De:	Emmanuel DOSSIOS
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

titularisation

De:	Vincent DEMANGE
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

titularisation

De:	Jean-Marc CHNEIDER
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

titularisation

De:	Benoît CHEVRIER
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

titularisation

De:	François CHATELET
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

titularisation

De:	Arnaud CARTRON
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

titularisation

De:	Christine ZUFIC-TORRES
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

titularisation

De:	Houda VERNHET
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

titularisation

De:	Ellen VERDURE
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

titularisation

De:	Stéphanie TALBOT
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

titularisation

De:	Angélique ROCHER-BEDJOUDJOU
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

titularisation

De:	Françoise PLOUVIEZ-DIAZ
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

titularisation

De:	Christel FIORINA
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

titularisation

De:	Catherine FERRIOL
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

titularisation

De:	Emmanuelle DESCHÊNES
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

titularisation

De:	Laetitia de MONICAULT
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

titularisation

De:	Hélène CHARPENTIER
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

titularisation

De:	Laure BANSEPT
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

titularisation

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Jean-Marc Wydryck conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Frédéric Uhl administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Robert Touret attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Erwan Samyn administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Cyril Roule administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Gaël Raimbault administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Dimiter Petrovitch administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Franck Jolivaldt agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Stéphane Grossier agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Pierre-Benjamin Gracia attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Rodrigue Fallourd attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Jérôme Dupont agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Philippe Chiesa administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Guy Boudet directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Hervé Amiot-Chanal administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Anne Vitoux agent contractuel, chef du bureau par intérim « qualité et sécurité des soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Sophie Terquem directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Isabelle Prade directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Sonia Lédée attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Marianne Franier directeur d'hôpital
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Céline Faye administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Anne Dardel directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Déborah Cvetojevic agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Hélène Coulonjou directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Isabelle Couaillier directeur d'hôpital hors classe
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Clémence Charras administrateur civil, chef du bureau « premier recours »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Hélène Cart-Grandjean administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Myriam Burdin inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Odile Brisquet conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Sandrine Billet agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

De:	Michel Gaudeau-Pacini administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:	Direction du budget

délégation de signature

De:	Vincent Moreau sous-directeur de la 5e sous-direction
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences
Groupe:	Direction du budget

délégation de signature

De:	Philippe Lonné sous-directeur de la 8e sous-direction
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences
Groupe:	Direction du budget

délégation de signature

De:	Alexandre Koutchouk sous-directeur de la 7e sous-direction
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences
Groupe:	Direction du budget

délégation de signature

De:	Jean-François Juéry sous-directeur de la 6e sous-direction
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences
Groupe:	Direction du budget

délégation de signature

De:	Arnaud Jullian sous-directeur de la 3e sous-direction
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences
Groupe:	Direction du budget

délégation de signature

De:	Renaud Duplay sous-directeur de la 1re sous-direction
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences
Groupe:	Direction du budget

délégation de signature

De:	Denis Charissoux sous-directeur de la 4e sous-direction
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences
Groupe:	Direction du budget

délégation de signature

De:	Isabelle Kerzérho attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:	Direction du budget

délégation de signature

De:	Marine Camiade sous-directrice de la 2e sous-direction
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences
Groupe:	Direction du budget

délégation de signature

DEC170577DR06 (source BOCNRS)

De:	Patrick Bard IR2
Objet:	assistant de prévention au sein de l'UMR5022 intitulée Laboratoire d'Etude de l'Apprentissage et du développement à compter du ……01 janvier 2017…………
Groupe:	UMR5022 intitulée Laboratoire d'Etude de l'Apprentissage et du développement

nomination

DEC170207DR15 (source BOCNRS)

De:	Alain OCHSENHOFER
Objet:	assistant de prévention (AP) AP, DECIDE , Article 1er : Il

cessation de fonction

DEC170207DR15 (source BOCNRS)

De:	Alain OCHSENHOFER dans l'UMR n° 5295 intitulée Institut de Mécanique et d'Ingénierie de Bordeaux (I2M) à compter du 1er janvier
Objet:	assistant de prévention (AP)

cessation de fonction

DEC170204DR17 (source BOCNRS)

De:	Andrée Hulbert
Objet:	ingénieure d'études de 1ère classe aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

DEC170204DR17 (source BOCNRS)

De:	Agnès Granier
Objet:	directrice de recherche de 1e classe

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale"

De:	Florent Boucher directeur de l'unité UMR6502
Objet:	au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC170204DR17 (source BOCNRS)

délégation de signature

autorite_delegation="Directrice d'unité"

De:	Mélanie Weigel AI
Objet:	au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

DEC170203DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

autorite_delegation="Directrice d'unité"

De:	Sandra Thomazo IE2
Objet:	au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

DEC170203DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC170202DR05 (source BOCNRS)

De:	Sandra Thomazo
Objet:	IE2

délégation de signature

DEC170202DR05 (source BOCNRS)

De:	Mélanie Weigel
Objet:	AI aux fins mentionnées à l'article

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Hilde DE REUSE directrice de l'unité ERL6002
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC170202DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC170201DR10 (source BOCNRS)

De:	Vincent-Joseph POIREL ingénieur d'études
Objet:	personne compétente en radioprotection à compter du 19/06/2015

duree="5 ans"

nomination

DEC170091INSHS (source BOCNRS)

De:	Laurent Simula professeur à l'université de Grenoble
Objet:	directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2016-11-01"
date_fin="2017-06-30"

nomination

DEC162712INSM|(source BOCNRS)

De:	Evelyne Miot chargée de recherche au CNRS
Objet:	directrice adjointe de l'unité mixte de service susvisée jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:	Direction de l'unité mixte de service susvisée

date_debut="2017-01-12"

nomination

DEC162606DR06 (source BOCNRS)

De:	Caroline Sejil
Objet:	assistante de prévention au sein de l'UMR7375 intitulée Laboratoire de chimie-physique macromoléculaire
Groupe:	UMR7375 intitulée Laboratoire de chimie-physique macromoléculaire

date_debut="2016-12-01"

nomination

DEC162381INSMI (source BOCNRS)

De:	Hervé Pajot professeur à l'université de Grenoble Alpes
Objet:	directeur adjoint de l'unité mixte de service susvisée jusqu'au terme du mandat
Groupe:	Direction de l'unité mixte de service susvisée

date_debut="2017-01-19"

nomination