JUSB1704258A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emilie GODEL
(TRUTTMANN)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Orléans
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Orléans
"
suppleant
JUSB1704258A
(source BOMJ)
nomination
26 Janvier 2017
26/01/2017
De:
Kamayi MUKADI
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1704258A
(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Janvier 2017
26/01/2017