JUSB1706569A

De: Aurélie DUFAIT
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Sens
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sens"
suppleant
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Nicole LOMBARD
(BOURGOIN)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sens
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sens"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Gaël ROY
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Sens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Février 201710/02/2017
De: Aurélie DUFAIT
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Février 201710/02/2017