JUSB1708346A

De: Brigitte DEBACKER
(COET)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JUSB1708346A(source BOMJ)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Martine QUERU
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1708346A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Mars 201710/03/2017
De: Brigitte DEBACKER
(COET)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1708346A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Mars 201710/03/2017