JUSB1712248A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphanie AVOUIS
(CHAU)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Brieuc
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Brieuc
"
JUSB1712248A
(source BOMJ)
nomination
10 Avril 2017
10/04/2017
De:
Robert CROUSET
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1712248A
(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Avril 2017
10/04/2017
