10 Avril 2017

tribunal
tribunal_instance="Paris 1er arrondissement"

De:	Salah BAZI greffier
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Paris 1er
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 1er

JUSB1712251A (source BOMJ)

nomination

JUSB1712251A (source BOMJ)

De:	Annick GUILLERM greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 1 er
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JUSB1712248A (source BOMJ)

De:	Stéphanie AVOUIS (CHAU) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Brieuc

tribunal
tribunal_instance="Saint-Brieuc"

nomination

JUSB1712248A (source BOMJ)

De:	Robert CROUSET greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JUSB1712241A (source BOMJ)

De:	Annick GUILLERM greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 1 er
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

De:	LERIQUE Paul retraité
Objet:	commissionnés enquêteurs techniques non permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Groupe:	Bureau d'enquêtes sur les événements de mer

DEVT1709192A (source BODD)

désignation

De:	CREPY Alain retraité
Objet:	commissionnés enquêteurs techniques non permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Groupe:	Bureau d'enquêtes sur les événements de mer

DEVT1709192A (source BODD)

désignation

De:	ANDRIEUX Jean-Paul retraité
Objet:	commissionnés enquêteurs techniques non permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Groupe:	Bureau d'enquêtes sur les événements de mer

DEVT1709192A (source BODD)

désignation

DEVT1708357A (source BODD)

De:	Pierre-André LEDUC
Objet:

date_debut="2017-03-26"
duree="cinq ans"

renouvellement

DEVT1708357A (source BODD)

De:	Gladys VAUCHER
Objet:

date_debut="2017-03-26"
duree="cinq ans"

renouvellement

DEVT1700247N (source BODD)

De:	La Réunion
Objet:	dans l'instruction DAM n° 143.10 relative à la mission de surveillance des pollutions marines, de coordination des opérations de recherche et de constatation des infractions : CROSS Jobourg, CROSS Corsen, CROSS Méditerranée, CROSS Antilles-Guyane, CROSS
Groupe:	Mission de surveillance des pollutions marines, de coordination des opérations de recherche et de constatation des infractions : CROSS Jobourg, CROSS Corsen, CROSS Méditerranée, CROSS Antilles-Guyane, CROSS

désignation

De:	VINCENT Gilles suppléant, représentant AMORCE
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre des élus locaux
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	SAINT-MARTIN Florent titulaire, représentant AMORCE
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre des élus locaux
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	VOISARD Bruno titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques (FIN)
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	RIBEIL Benoît suppléant, représentant la Fédération des industries nautiques (FIN)
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	METAYER Fabien titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques (FIN)
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	LYON-CAEN Yves titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques (FIN)
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	LEPOUTRE Martin titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques (FIN)
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	GOUDANT Jean-Pierre titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques (FIN)
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	GARDIES Nicolas titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques (FIN)
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	CONSTANCE Stéphan titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques (FIN)
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	ARNAULD DES LIONS Guillaume titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques (FIN)
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	THOMAS Jean-Marc titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	SIRENA Hervé titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	ROLLAND Pierre titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	RIFFAUD Stanislas suppléant, représentant la Fédération des entreprises d'insertion (FEI)
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	RAMACKERS Olivier suppléant, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	LE FICHOUS Olivier titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	CLEMENT Paul titulaire, représentant la Fédération des entreprises d'insertion (FEI)
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	BAL Philippe suppléant, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	FAÏSSE Éric suppléant, représentant les Amis de la Terre
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	RIBAULT-MÉNETIÈRE Thibault titulaire, représentant Associations familiales catholiques
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	IMBERT Nicolas suppléant, représentant Green Cross
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	NICOLAS Xavier titulaire, représentant le ministre chargé de la mer
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre de l'État
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	MOZAS Morgan suppléant, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre de l'État
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	LAGARDE Lionel titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre de l'État
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	BUI Hoang suppléant, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre de l'État
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	BROUX Cyrille-Robert suppléant, représentant le ministre chargé de la mer
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre de l'État
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	WEIBEL Julie suppléante, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	DE RAUGLANDE Blandine suppléante, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	MARTINIE-COUSTY Élodie titulaire, représentant France Nature environnement
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	NITHART Charlotte titulaire, représentant Robins des Bois
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	TCHANAKIAN Fiona titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre de l'État
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	HENRY Caroline titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre de l'État
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

De:	BORNAND Aurélie suppléante, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Objet:	membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre de l'État
Groupe:	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

nomination

inspecteur_general="Développement durable établi"

De:	Christine DELCOURT
Objet:	pour l'accès à inspecteur général du développement durable établi au titre de l'année 2016, les inspecteurs de l'administration du développement durable

DEVK1705861A (source BODD)

promotion

inspecteur_general="Développement durable établi"

De:	Brigitte ARNOULD
Objet:	pour l'accès à inspecteur général du développement durable établi au titre de l'année 2016, les inspecteurs de l'administration du développement durable

DEVK1705861A (source BODD)

promotion

DEVD1708083S (source BODD)

De:	Patrick MALLAMACI assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	en adjonction de service, agent comptable secondaire intérimaire de la direction interrégionale nord de Météo-France
Remplace:	Mme Aurélie DAVID
Groupe:	Météo-France

date_debut="2017-03-01"

nomination

De:	Lidon (Jean-Marc) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à 1 M€ (HT) et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

délégation de signature

De:	Bassot (Philippe) administrateur civil hors classe
Objet:	dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à 1 M€ (HT) et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"

De:	Borel (Marc) adjoint du directeur général de l'aviation civile, directeur du transport aérien, et à
Objet:	au nom du directeur général de l'aviation civile dans la limite de leurs attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à 1 M€ (HT) et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"

De:	Dissler (Marie-Claire) secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
Objet:	au nom du directeur général de l'aviation civile dans la limite de leurs attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à 1 M€ (HT) et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Jean-Michel Sabin assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision logistique du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 500 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

délégation de signature

De:	Dominique Tarjon ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint du délégué de Guyane
Objet:	tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement dans la limite des attributions de la délégation Guyane
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

délégation de signature

De:	Jean-Claude Feuillerat ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué de Guyane
Objet:	tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement dans la limite des attributions de la délégation Guyane
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

délégation de signature

De:	Laurent Teissier ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division surveillance et régulation
Objet:	tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

délégation de signature

De:	Gérard Daniel ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué de Guadeloupe
Objet:	tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

délégation de signature

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles‑Guyane
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

délégation de signature

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles‑Guyane
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

délégation de signature

De:	Philippe Guivarc'h ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles‑Guyane
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

délégation de signature

De:	Catherine Zerrouki attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

délégation de signature

De:	Nadiège Maville assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de la subdivision finances
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

délégation de signature

De:	Anastasia Verdan adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions de leur délégation respective
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

délégation de signature

De:	Emma Harpon adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions de leur délégation respective
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

délégation de signature

DEC171230DAJ (source BOCNRS)

De:	Virginie Charpentier ingénieure d'études
Objet:	responsable du Pôle Responsabilité pénale et Maîtrise des Risques de la direction des affaires juridiques
Remplace:	Mme Julie Zeler
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2017-05-14"

nomination

DEC170996INSIS (source BOCNRS)

De:	Nelson Christensen enseignant-chercheur à l'observatoire de la Côte d'Azur
Objet:	directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

date_fin="2017-06-30"

nomination

DEC170996INSIS (source BOCNRS)

De:	Catherine Man
Objet:	directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

cessation de fonction

DEC170990INSIS (source BOCNRS)

De:	Gaël Sebald professeur à l'université à l'INSA de Lyon
Objet:	directeur de l'unité mixte internationale susvisée, jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:	Direction de l'unité mixte internationale susvisée

nomination

DEC170990INSIS (source BOCNRS)

De:	Jean-Yves Cavaillé
Objet:	directeur de l'unité mixte internationale susvisée
Groupe:	Direction de l'unité mixte internationale susvisée

cessation de fonction

DEC170979INSIS (source BOCNRS)

De:	Beomjoon Kim professeur à l'université de Tokyo
Objet:	directeur adjoint par intérim de l'unité mixte internationale susvisée
Groupe:	Unité mixte internationale susvisée

date_fin="2017-09-30"

nomination

DEC170979INSIS (source BOCNRS)

De:	Hideki Kawakatsu
Objet:	directeur adjoint de l'unité mixte internationale susvisée
Groupe:	Direction de l'unité mixte internationale susvisée

cessation de fonction

DEC170937INSHS (source BOCNRS)

De:	Anamaria Falaus chargée de recherche 14e classe au CNRS
Objet:	directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

date_fin="2017-07-31"

nomination

DEC170878DR07 (source BOCNRS)

De:	Christophe GOURBEYRE ingénieur d'étude
Objet:	assistant de prévention au sein de l'UMR6016 intitulée « Laboratoire de météorologie physique » à compter du 01/01/2017
Groupe:	UMR6016 intitulée « Laboratoire de météorologie physique »

nomination

DEC170878DR07 (source BOCNRS)

De:	Guillaume BENOIT Ingénieur d'Etudes
Objet:	personne compétente en radioprotection 07 novembre 2016 au 20 octobre 2021

nomination

DEC170878DR07 (source BOCNRS)

De:	Guillaume BENOIT sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée
Objet:	l'étendue de leurs missions respectives est à préciser] 1 Article 3 : Communication obligatoire

désignation

DEC170677DR06 (source BOCNRS)

De:	Claire Touzel assistante ingénieur
Objet:	assistante de prévention au sein de l'UMR 6298 intitulée Archéologie - Terre - Histoire - Sociétés (Artehis) à compter du 10/04/2017
Groupe:	UMR 6298 intitulée Archéologie - Terre - Histoire - Sociétés (Artehis)

nomination

DEC170128INSHS (source BOCNRS)

De:	David Masclet professeur des universités à l'Université de Rennes 1
Objet:	directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2017-01-19"
date_fin="2017-06-30"

nomination

DEC170128INSHS (source BOCNRS)

De:	Vincent Holevaque professeur des universités à l'Université de Rennes 1
Objet:	directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2017-01-19"
date_fin="2017-06-30"

nomination

DEC170128INSHS (source BOCNRS)

De:	{sabelle Lebon professeure des universités à l'Université de Caen Normandie
Objet:	directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2017-01-19"
date_fin="2017-06-30"

nomination