JUSB1712259A

De: Charlotte ROUSSEL
(TROCHET)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
Tribunal d'instance des Andelys
tribunal
tribunal_instance="Andelys"
JUSB1712259A(source BOMJ)
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Maïté ISIMAT-MIRIN
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance des Andelys
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1712259A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Avril 201719/04/2017